Avant-propos

Pour changer cette société par l’utilisation de l’outil économique, il y a deux manières de procéder. La première consiste à progressivement mettre plus d’écologie et de social dans l’économie (taxes diverses, émission monétaire, etc.), la seconde c’est de dire : « Faisons table rase et voyons… »

C’est la seconde que nous vous proposons ici. Mais pour en apprécier toute la « substantifique moelle » il est important de changer votre regard, il est important de changer de paradigme, de rester critique vis-à-vis de la « pensée unique » et du « économiquement correct ». Il est donc indispensable de lire le rapport « Reconsidérer la Richesse » réalisé en janvier 2002 par Patrick Viveret, Conseiller référendaire à la Cour des Comptes, et dont l’introduction commence par ces paragraphes :

« Nous avons la preuve permanente que notre représentation actuelle de la richesse, et l’usage contre-productif que nous faisons de la monnaie, aggrave les problèmes auxquels nos sociétés sont confrontées au lieu de nous aider à les résoudre. Dans la plupart des dossiers qui ont été au cœur des débats publics de ces derniers mois, de la vache folle à l’Erika, de l’amiante aux accidents de la route, des conséquences de la grande tempête de décembre 1999 à la crise des carburants de l’automne 2000, il y a toujours un élément commun que l’on oublie curieusement de rappeler : ces catastrophes sont des bénédictions pour notre Produit Intérieur Brut, ce chiffre magique dont la progression s’exprime par un mot qui résume à lui seul la grande ambition de nos sociétés matériellement développées et éthiquement sous développées : LA CROISSANCE !

Plus de destructions = plus de PIB

Car les centaines de milliards que coûtent à la collectivité ces destructions humaines et environnementales ne sont pas comptabilisées comme des destructions mais comme des apports de richesse dans la mesure où elles génèrent des activités économiques exprimées en monnaie. À supposer que nous n’ayons aucun accident matériel ou corporel, ni morts ni blessés sur les routes de France l’année prochaine, notre PIB baisserait de manière significative, la France perdrait une ou plusieurs places dans le classement des puissances économiques et l’on verrait nombre d’économistes nous annoncer d’un ton grave que la crise est de retour.

Les activités bénévoles font baisser le PIB

Dans le même temps, toutes les activités bénévoles qui, grâce en particulier aux associations loi 1901, dont nous nous apprêtons à fêter le centenaire, ont permis d’éviter ou de limiter une partie des effets de ces catastrophes, par exemple en allant nettoyer les plages polluées ou en aidant gratuitement des handicapés, n’ont, elles, permis aucune progression de richesse et ont même contribué à faire baisser le produit intérieur brut en développant des activités bénévoles plutôt que rémunérées. Autant dire que nous marchons sur la tête et que dans le même temps où l’on va célébrer le rôle éminent des associations, nous continuerons à les traiter comptablement, non comme des productrices de richesses sociales mais comme des « ponctionneuses de richesse économiques » au titre des subventions qu’elles reçoivent.

Il est temps de changer de représentation

Il est donc plus que temps de nous atteler à ce chantier considérable du changement de représentation de la richesse et de la fonction que joue la monnaie dans nos sociétés. Définir l’évaluation comme une délibération sur les valeurs. La question des « indicateurs » qui relève des outils ne peut donc être dissociée de celle des « critères » qui relève du débat sur les fins. « Oui à l’économie de marché, non à la société de marché. » Il s’agit, on l’a compris, de retrouver, à l’aube de ce siècle, la force originelle du principe associatif, celle qui cherche, à travers et au-delà l’économie, à substituer la logique coopérative des jeux gagnants/gagnants à la logique guerrière des jeux gagnants/perdants. »

Deux richesses fondamentales sont oubliées par l’économie dominante : les humains et leur environnement naturel. C’est pourquoi, note le rapport du PNUD, « les biens ne doivent pas être valorisés intrinsèquement, mais considérés comme les instruments de la réalisation de certaines potentialités telles que la santé, la connaissance, l’estime de soi et l’aptitude à participer activement à la vie de la communauté ».

Ce sont ces idées qui ont guidé notre travail, et nous espérons que même si vous n’en approuvez pas toutes les suggestions, il aura au moins le mérite de vous faire réfléchir en vous montrant que d’autres voies sont possibles.

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Préambule

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A. Changer de paradigme

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1) Les problèmes économiques : problèmes d’économie ou problèmes d’épistémologie ?

Un changement de paradigme nécessite le plus souvent de surmonter des obstacles épistémologiques qui désignent « des représentations induites en particulier par les expériences premières que nous avons associées à un concept » (Bachelard). Cette notion d’obstacle permet de comprendre les raisons qui ont fait rejeter pendant plus de 100 ans la théorie de la circulation sanguine. Face à un changement de paradigme, les partisans d’un ancien paradigme ne sont pas sensibles aux caractéristiques d’un nouveau ni aux démonstrations qui réfutent l’ancien.

Les effets des dysfonctionnements économiques actuels, qui contribuent à plonger notre société dans le désarroi, ont autant une origine épistémologique qu’économique, car les applications du dogme des théories économiques actuelles sont toutes fondées sur la gestion des ressources rares.

Le paradigme actuel ne nous propose que la guerre comme seule solution trouvée à ce jour pour permettre à l’économie de dépasser ses propres contradictions

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2) Le concept de la monnaie…

Il a évolué et s’est transformé au cours des siècles, des coquillages à l’or, pour aboutir à une totale dématérialisation (depuis 1978) qui a pour conséquence qu’aucune monnaie n’a de contrepartie en matières précieuses ou rares.

Or, si une collectivité a :

• Un besoin,
• La volonté de le satisfaire,
• Les moyens techniques et énergétiques,
• La main d’œuvre et le savoir-faire nécessaires,

… pourquoi ne peut-elle réaliser ce besoin par faute de financement ?

L’obstacle épistémologique est que la monnaie reste conçue comme une réalité matérielle (précieuse) de quantité finie donc rare et épuisable, alors qu’elle ne l’est plus puisqu’elle est dématérialisée.

Il faut donc assimiler un nouveau paradigme dans lequel :

• Aucune loi physique n’empêche un État, une Banque centrale ou de second rang de créer toute la monnaie nécessaire. Ne pas le faire est la conséquence d’actes volontaires, de lois humaines.
• Contrairement à l’ancienne prémisse (ressources rares), la nouvelle est : comment écouler nos surplus pour mieux satisfaire nos désirs et nos besoins dans le respect de l’écologie planétaire (abondance permise par le progrès technologique).
• La création monétaire peut être ajustée de telle manière à ce que l’ensemble du pouvoir d’achat soit équivalent à l’ensemble des productions susceptibles d’être vendues, et ceci en fonction de trois paramètres :
  • 1) Le potentiel de production
  • 2) Les désirs d’achat
  • 3) Les conséquences écologiques
• L’équilibre des balances commerciales est à prendre en compte car il ne faut ni affaiblir les autres pays qui sont nos clients potentiels, ni s’affaiblir, pour éviter le risque de dépendance.
• Le déficit budgétaire est signe que les créations monétaires relatives aux échanges économiques possibles à l’intérieur du pays sont insuffisantes.

Le lecteur trouvera en annexe cinq réflexions complémentaires sur le changement de paradigme :

• La « monnaie fondante » ou « monnaie franche » : comment une solution simple a amené à relancer l’économie.
• En pleine guerre…
• Un « plan Marshall européen ».
• Endettement public et idées préconçues.
• Changer la présentation des comptes de la Nation.

3) Dix poncifs sur la richesse (extraits du rapport de Patrick Viveret)

• Le PIB est un bon indicateur de la richesse créée
  De la vache folle à l’Erika, de la tempête de décembre 1999 aux accidents de la route ou à l’explosion de l’usine AZF à Toulouse : toutes ces catastrophes sont des bénédictions pour notre produit intérieur brut ! Les centaines de milliards de francs qu’elles coûtent à la collectivité ne sont pas comptabilisées comme des destructions, mais comme des créations de richesse : dès lors qu’il faut payer des garagistes pour réparer les voitures endommagées, des cimentiers pour brûler les farines animales ou des médecins pour soigner les victimes de la pollution, des valeurs ajoutées monétaires sont enregistrées dans les comptes. Ce qui contribue à gonfler le PIB (produit intérieur brut).

• Seules les entreprises produisent de la richesse
  Notre système économique repose sur la stricte séparation entre, d’un côté, des entreprises considérées comme seules productrices de richesse et, de l’autre, des activités sociales et écologiques financées par prélèvement sur cette richesse. Un tel mythe condamne les associations à quémander leurs moyens d’existence à l’État ou à les rechercher sur le marché, faute de disposer de ressources directement liées aux richesses sociales qu’elles contribuent à créer ou à préserver. En termes de comptabilité nationale, les associations concourent à faire baisser le PIB en développant des activités bénévoles plutôt que rémunérées. Ce système pervers fait des services publics un secteur suspecté en permanence de parasitisme.

• Les indicateurs de productivité de l’ère industrielle sont toujours valables
  Nous disposons d’outils de mesure de la productivité forgés pour favoriser une croissance matérielle de nature industrielle. Ceux-ci s’avèrent largement contre-productifs lorsqu’il s’agit d’affronter les trois grands défis de l’avenir : entrée dans l’ère informationnelle, enjeux écologiques, rôle des services relationnels (éducation, santé…) dans notre développement. Ainsi, en matière de santé, ce qui compte n’est pas le nombre de visites chez le médecin, mais le fait de savoir si l’on est guéri ou, mieux, si l’on échappe à tel ou tel risque. Or, dans la comptabilité actuelle, plus on fait de prévention, plus on casse la croissance (puisqu’on consomme moins de médicaments et d’heures d’hospitalisation) !

• La monnaie sert d’abord à faciliter l’échange
  Exact, mais pour une part seulement. Le mot « payer » vient du latin pacare, qui signifie pacifier et Montesquieu a développé une théorie du « doux commerce » comme alternative à la guerre. Mais, si la monnaie remplit cette fonction lorsqu’elle facilite l’échange entre partenaires, elle devient facteur de violence quand elle se fait outil de domination d’un capitalisme relevant plus de la volonté de puissance que du désir d’échange. Que des personnes désireuses d’échanger et de créer des activités ne puissent le faire au motif qu’elles sont insolvables est en contradiction avec la théorie de la monnaie comme outil d’échange.

• L’argent reste le fondement de tout système d’échange
  Le système d’échange le plus universel entre les êtres humains est en réalité celui du temps. Celui-ci remplit d’autant mieux les rôles d’unité de compte et de moyen d’échange traditionnellement dévolus à la monnaie que ses unités (heures, minutes, secondes) ont l’avantage, contrairement à l’argent, d’être universellement reconnues et invariables. Bref, ce qu’on appelle l’argent, et qui n’est en fait que la « monnaie de marché », n’est qu’un cas particulier de l’échange de temps. Il serait plus judicieux de dire que « l’argent, c’est du temps » plutôt que « le temps, c’est de l’argent ».

• C’est la rareté qui fait la vraie valeur d’un bien
  Nous définissons la valeur, au sens économique, par la rareté. Mais cette intuition devient fausse lorsqu’elle dénie toute valeur à des biens non rares mais dont la perte serait irréparable : l’air est abondant et gratuit, mais sa disparition condamnerait l’espèce humaine. Ce qui montre que la valeur marchande est un sous-ensemble d’un système de valeurs plus élevé, dont il suffit de simuler la perte pour découvrir l’importance.

• Les ressources planétaires sont insuffisantes pour satisfaire tous les besoins
  La guerre économique actuelle, que l’on nous présente comme liée à des logiques de rareté et de survie, se situe dans un contexte où les besoins fondamentaux des six milliards d’êtres humains peuvent être satisfaits. Les chiffres du PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) sont éloquents : il faudrait environ 40 milliards de dollars par an pour éradiquer la faim, permettre l’accès à l’eau potable pour tous, pour les loger décemment et combattre les grandes épidémies. Soit dix fois moins que pour les dépenses mondiales de publicité !

• L’économie est née de la nécessité d’affecter des ressources rares
  Dans la plupart des cas, ce n’est pas la rareté mais l’abondance qui caractérise la nature : que l’on pense à l’abondance des espèces, des cellules et, de manière générale, à la formidable profusion dont témoigne le phénomène de la vie… Loin que l’économie apparaisse comme l’activité de base, condition de toute survie, elle est beaucoup plus, à partir de sa réinvention moderne au XIXe siècle, l’idéologie dominante de la société industrielle.

• L’économie joue un rôle central dans toutes les sociétés humaines
  S’il est un trait commun à la plupart des civilisations, c’est la subordination du travail, de la production et, plus largement, de la sphère économique à des activités ou des valeurs jugées plus fondamentales comme la politique, la culture, la philosophie. Même Adam Smith, le père de notre économie politique, estimait que le vrai rôle de l’économie était, en organisant l’abondance, de réunir les conditions pour construire ensuite une « république philosophique ». Quant à Keynes, il considérait que l’économie devrait occuper, à terme, une place réduite dans l’activité sociale et les économistes accepter que leur rôle ne soit pas plus important que celui des « dentistes ».

• Il n’y a pas d’alternative au plan international sur ces questions
  Dès aujourd’hui, on peut s’appuyer sur un courant de recherche international pour faciliter la transformation de nos systèmes de représentation de la richesse. En témoignent les indicateurs de développement humain et de pauvreté élaborés par le PNUD, ceux de l’Union européenne sur des indicateurs environnementaux et sociaux, le débat récent sur la « responsabilité sociale de l’entreprise » et même certaines études de la Banque mondiale et de l’OCDE sur « le capital social » et le « capital naturel ». Enfin et surtout, l’exigence croissante de la société civile mondiale pousse les acteurs institutionnels et économiques à bouger sur cette question : la rencontre de Québec « globaliser la solidarité », organisée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire, et le Forum social mondial de Porto Alegre ont tous inscrit la reconsidération de la richesse à leur ordre du jour. Du coup, il devient difficile d’arguer du fait que la France ne saurait s’engager seule dans une stratégie de transformation pour justifier l’immobilisme.
  Hors des circuits commerciaux et financiers traditionnels, des réseaux informels de solidarité se mettent en place dans nombre de pays. Loin d’être négligeable, leur action est aujourd’hui prise en compte par les autorités.

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B. Changer son regard sur le travail

Pourquoi travaille-t-on ?
Pour gagner de l’argent qui permet de satisfaire les besoins élémentaires et superflus, mais aussi pour s’occuper, satisfaire un besoin de réalisation de soi, créer, « faire » et pour pouvoir être fier du travail réalisé, et éventuellement par amour, pour aider les gens qui nous entourent.

Est-ce que c’est le travail qui crée la monnaie ?
Non, évidemment, mais c’est le travail qui est « payé » en monnaie, laquelle n’est qu’un « signe » et facilite les échanges de biens ou services divers. Par le travail, l’invention, la création, chacun participe selon ses capacités à la vie de la société.

Cette monnaie est le plus souvent virtuelle. Elle peut n’être que des chiffres sur un compte en banque, sur un chèque (monnaie scripturale). Le papier monnaie (les pièces et billets) n’est absolument pas nécessaire pour les échanges.

« On » nous dit : « Il faut augmenter en permanence le PIB, sinon il y aura de plus en plus de chômeurs » ou bien : « Si l’on ne crée pas des emplois, comment payer les retraites ? ». Pour augmenter cette croissance, il est nécessaire (dans l’esprit capitaliste) de créer et de vendre de plus en plus de biens… et c’est le rôle, actuellement, de la publicité et des « faux progrès » (tous les besoins dont on n’a pas réellement besoin, le packaging, la mode, la fragilisation volontaire du matériel vendu qui oblige à un remplacement plus rapide, etc.).

Alors évidemment, empêtrés dans leur logique financière, « ils » ne veulent pas entendre parler de décroissance. Mais en fait, de quelle décroissance parlons-nous ? De ne plus fabriquer tout ce qui est inutile, polluant ou fragile ? Est-ce que ça peut vraiment avoir un effet « négatif » sur notre confort (alors que ça en a un sur le PIB) ? Car il est aussi de vrais progrès (la facilité de la vie, le confort, les inventions utiles) ; il s’agira de savoir les différencier.

Si nous ne devions plus fabriquer ces objets ou ces services inutiles, évidemment qu’il y aurait réduction du nombre d’emplois. Mais vous voyez bien que l’on crée des besoins pour maintenir des emplois… qui ne servent à rien, seulement à justifier de donner un pouvoir d’achat à des gens qui vont inutilement travailler au prix de déplacements inutiles et de la pollution conséquente (« tu te réveilles très vite le matin, pour aller très vite te raser, pour ensuite partir très vite fabriquer des rasoirs ultra perfectionnés qui raseront très vite des gens qui ont besoin de se raser très vite le matin pour aller fabriquer des rasoirs qui rasent très vite des gens qui… »).

À titre d’hypothèse, pensons à une société où tous les biens facturés (entrant dans le PIB) seraient produits par des robots lesquels également produits par des robots, etc…. donc dans lequel il n’y aurait plus de « travail humain ». Il n’y aurait évidemment plus de salaires et les compensations seraient limitées (puisqu’il n’y aurait quasiment plus d’impôts sur le revenu, plus de charges salariales ou patronales), donc plus aucune possibilité de « pouvoir d’achat » de la population… une société à 100 % de chômage dans laquelle tous les biens seraient disponibles… mais dans laquelle aucun bien ne pourrait être acheté faute de revenus.

Cette évolution qui semble utopique est quand même celle qui prévaut depuis 100 ans… disons qu’au lieu d’être à 100% on n’en n’est qu’à 60% (rapport de la population totale inoccupée sur le nombre d’actifs). Imaginez ce que serait le taux de « chômage » si on ne produisait que ce qui est seulement nécessaire ou souhaitable !…

Nous sommes donc (collectivement) les acteurs actifs et passifs d’un système complètement stupide. Non seulement les acteurs, mais aussi les esclaves !

Ne vous êtes vous jamais retrouvé devant le problème suivant : un appareil ménager de moins de deux ans qui tombe en panne ? On vous dit : « Ah ! c’est l’électronique ; la réparation, c’est 2/3 du prix d’un neuf, il vaut mieux changer… »

Il faut donc favoriser les valeurs de durabilité, de solidité, d’économie d’énergie à l’utilisation. Il faut obtenir pour chaque bien produit un bilan des coûts énergétiques et écologiques à la fabrication, à l’utilisation moyenne pour la durée de vie de l’appareil, au retraitement de ses composants lors de sa mise à la destruction.

Vous allez nous dire : « Oui, mais si on fabrique plus économique, plus solide, réparable, ce sont des pans entiers de nos usines qui vont tourner au ralenti, et donc le chômage qui va augmenter ». Plutôt que d’essayer de vous démontrer que c’est justement ce raisonnement qui nous emmène vers le gouffre, pouvez-vous, amis lecteurs, réfléchir quelques secondes en essayant d’imaginer une société dans laquelle tout serait jetable à la suite de la première utilisation… une société sans doute de plein emploi (emplois de fabrication, mais aussi emplois nombreux d’enfouissement des déchets), une société dans laquelle le PIB serait extraordinaire, mais serez-vous plus heureux de devoir en échange marcher sur des décharges ?… Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas !

On nous dit, « mais cette société utopique de production durable serait la cause probable d’une nouvelle augmentation prévisible (et conséquente) du chômage : elle va créer des besoins énormes de monnaie pour payer des gens qui ne travaillent pas. Où trouver cette monnaie alors qu’il y a moins de production ?… Les travailleurs payent déjà des charges et des impôts trop importants qui sont répercutés sur la consommation des biens et services ». Nous rajoutons qu’il n’y a pas que les productions de biens inutiles, il y a aussi celles des services inutiles, qu’ils soient dans la fonction publique (des pans entiers des services des impôts qui n’auraient plus de raison d’être dans un système simplifié) ou dans le privé.

La seule réponse qu’il semble possible d’apporter sera développée dans ce livre. Mais souvenons-nous que la monnaie actuelle n’est que la représentation symbolique d’une créance auprès d’une banque : c’est la demande de crédit qui permet la création de monnaie et non pas la monnaie existante qui permet le crédit. Cette phrase est très importante. Comme le précise la Banque de France dans un opuscule de 1971, La Monnaie et la Politique monétaire, dans lequel se trouve écrit « Les particuliers – même paraît-il certains banquiers – ont du mal à comprendre que les banques aient le pouvoir de créer de la monnaie ! Pour eux, une banque est un endroit où ils déposent de l’argent en compte et c’est ce dépôt qui permettrait à la banque de consentir un crédit à un autre client. Les dépôts permettraient les crédits. Or, cette vue n’est pas conforme à la réalité car ce sont les crédits qui font les dépôts. »

Et puis souvenons-nous aussi qu’il y a seulement 150 ans le temps de travail représentait 70 % des heures d’une vie, de la naissance à la mort. À ce jour il ne représente plus que 12 % alors que le confort global n’est même plus comparable. L’avènement maintenant proche (à 20 ans ?) des nanotechnologies va, on ne peut en douter, nous faire faire un nouveau bond vers plus de temps libre. Nous ne pourrons régler le problème du chômage et des retraites dans notre système actuel, sauf à avoir besoin de créer de plus en plus de « productions inutiles ». Pour 8 ou 9 milliards d’individus, ce n’est plus cinq « Terres » qu’il faudrait (estimation actuelle pour un niveau de vie mondial équivalent à celui des Européens et des Américains), mais dix ! Ceci dit, nous n’en arriverons pas là : la solution évidente pour le grand capital est celui de destructions massives permettant la reconstruction : c’est ainsi que fonctionne l’économie pour le bonheur de quelques-uns !

Donc : ce n’est pas seulement pour vivre que nous travaillons mais aussi pour permettre au système de se maintenir. Il faudra donc travailler moins, mais mieux ; travailler utilement, pour produire mieux, plus utile, plus sociétal.

À ce qui précède nous pouvons rajouter :

• Depuis toujours, certains revenus ne sont pas exclusivement lié au travail humain… il en est qui sont liés au « travail du temps » (et non au temps de travail) dans le système financier (les intérêts) pour les inactifs qui ne laissent que des miettes du gâteau à ceux qui les font vivre. Dans cette catégorie également la « grande propriété » transmise par héritage, souvent conséquence d’attitudes brigandes d’ancêtres.
• Les services sociétalement les plus utiles sont souvent les moins bien rémunérés (pensons aux soins aux aînés ou aux malades) alors que notre société n’a pas réussi à empêcher les truands (même en cols blancs) de se remplir les poches.

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C. Changer son regard sur « le capital »

Comprendre et admettre ce qui précède est absolument nécessaire pour la bonne compréhension de l’ensemble du système écosociétal que nous développons dans la suite de ce livre.

Le système actuel est tellement ancré dans notre manière de raisonner que nous estimons « le capital » (définition : montant financier nécessaire pour organiser la production) comme l’un des éléments indispensables pour « produire » (que ce soit des biens ou des services). Nous allons tenter de vous démontrer le contraire, mais il faudra laisser de coté vos idées préconçues.

En fait, nous affirmons que « la nature ne se faisant pas payer » (en monnaie), toute production ne nécessite que du travail, qu’il soit celui de l’homme, de la machine (ou du robot), ou parfois des deux ensembles.

Prenons un exemple. Pour fabriquer une voiture il faut :

• Extraire des matières premières (du minerai de fer pour fabriquer de l’acier)
• Transporter ce minerai, le traiter dans des hauts fourneaux
• Le « travailler » pour en faire des tôles
• Le transporter à nouveau
• Le mettre en forme
• L’assembler, le souder
• Le peindre
• Le transporter à nouveau
• L’assembler avec d’autres matériaux ou produits finis qui auront suivi un circuit identique
• De l’énergie

Nous avons sûrement oublié de multiples étapes, de multiples intermédiaires, mais nous sommes certains que vous voyez très bien ce que nous voulons dire. À tous les niveaux il y a du travail à réaliser pour que les différentes branches du réseau se rejoignent afin de permettre la fabrication et la distribution d’un « produit fini ».

De plus, nous savons ce que vous allez nous dire, nous l’avons souvent entendu : « Mais il faut du capital pour acheter les matières premières, les camions ou les wagons de transport, les bâtiments, les robots, l’outillage, etc. ».

Il faut du capital parce que jamais nous n’avons essayé de concevoir une société moderne dans laquelle le capital n’était pas nécessaire. Mais prenez chacun de ces éléments individuellement, ou bien imaginez que la production complète de tout ce qu’il faut pour construire une voiture, y compris les productions en amont (les bâtiments, les robots, etc.), soient extraites et fabriquées par la même entreprise. Où est le capital nécessaire (si ce n’est dans cette hypothèse celui servant éventuellement à payer une redevance au propriétaire de la mine, mais c’est un sujet sur lequel nous reviendrons parce qu’il s’agit d’une appropriation illégale d’un bien commun qui n’est pas « payant » à la nature qui nous l’offre) ?

Évidemment, vous pourrez argumenter qu’il faut pouvoir payer les salaires en attendant que les biens produits soient vendus. Nous verrons que cette argumentation ne tient plus dans l’écosociétalisme.

En analysant chaque poste, nous voyons bien qu’il n’y a que du travail. Du travail pour extraire, du travail pour transformer, du travail pour déplacer… y compris pour fabriquer chacun des « outils » nécessaires (les bâtiments, les moyens de transport, les ordinateurs, le mobilier, l’outillage, etc.), du travail pour assembler ensemble des constituants avec d’autres matériaux ou produits finis qui auront suivi un circuit identique, de l’énergie pour tout cela, extraite, transportée et transformée, par et avec le travail des hommes ou des machines.

=> Si nous avons besoin de capital, créé par le système bancaire contre rémunération, c’est que le « capitalisme » s’est approprié les moyens de production, les accès aux matières premières et même la création monétaire, et qu’il fonctionne grâce à ce système qu’il a lui-même mis en place.

Nous pouvons nous en passer !

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Chapitre 1 : L’écosociétalisme

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1.1 – Qu’est ce que l’écosociétalisme ?

C’est la théorie d’un système économique et monétaire sans capital financier ni intérêt, sans propriété privée des moyens de production, sans appropriation privée des biens communs.

Nous démontrons qu’il n’y a nul besoin de capital pour produire. Nous affirmons que la monnaie ne doit plus être payante (comme elle l’est actuellement, car fabriquée par le système bancaire privé) mais correspondre à tout moment à la production . La monnaie, mise en circulation lors de la production de biens et services, est détruite lors de son utilisation.

Seul importe le travail réalisé, qu’il soit celui des hommes, des machines ou des robots.

Les revenus des personnes sont la somme d’un revenu social égalitaire entre tous (permettant de satisfaire tous les besoins de base) et d’un revenu d’activité équitable établi sur l’effet sociétal de cette activité.

La notion même de P.I.B. n’a plus de sens en tant qu’indice de richesse… mais en a t-elle jamais eu ? (voir le rapport de Patrick Viveret)
Nous tentons de développer une première approche d’une échelle de revenus plus équitable et d’étudier globalement les conséquences de la mise en place d’un tel système « écosociétal » sur les revenus individuels et la production.

Nous tenterons de montrer qu’un tel système simplifie considérablement l’ensemble des structures monétaires et administratives (un seul « impôt » ou taxe)
Nous estimons que le système écosociétal peut être un candidat à une alternative au système capitaliste libéral sans tomber dans les travers de systèmes étatiques centralisés.

Une nouvelle approche telle que celle-ci ne sera possible qu’accompagnée d’un changement de paradigme.

1.2 – Pourquoi ce nom ?

Simplement parce que la proposition que nous faisons entre totalement dans la définition du « sociétalisme » qui est : « Mouvement citoyen mondial qui préconise, pour l’essentiel, l’instauration d’un système économique et politique basé sur les Droits de l’Homme et le respect de l’environnement, la réappropriation de la création monétaire par la collectivité, la gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie, la répartition des enrichissements collectifs nationaux sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen, la démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité. La finalité est l’existence de « la société humaine » au travers de son épanouissement, ce qui conditionne réciproquement l’épanouissement de chacun des individus la composant. «

Certaines idées développées dans ce site ne sont pas totalement nouvelles. Elles ont été appelé « distributisme« , « abondancisme » ou par d’autres noms. Mais il existe deux anciennes tendances principales:

• L’une lie le « revenu citoyen » à ce qui est appelé « Contrat Social », imposant un certain nombre d’heures de travail social pour obtenir un minimum vital.
• L’autre considère que le partage des richesses doit être totalement équivalent, nonobstant le travail ou l’apport de chacun à la société.

N’étant totalement d’accord avec aucune de ces deux optiques qui ne nous semblent pas assez pragmatiques (trop utopiques), et bien que de nombreux points soient similaires au distributisme, c’est une autre proposition que nous faisons ici, ce qui justifie un nouveau nom. Mais le nom n’est pas l’important; quel qu’il soit, l’important reste que ces idées (ou certaines) puissent un jour être mises en application à travers la Planète. Nous allons dans un mur, chacun le sait… l’urgence est de trouver une solution !

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1.3 – Hypothèse et projet

Notre hypothèse est que le capitalisme libéral vit ses dernières années, une crise majeure imposera de le remettre en question. Cette analyse est partagée par beaucoup, qu’ils soient économistes, politiques ou même banquiers.

Les « rustines » ne permettront pas d’éviter son éclatement due à deux causes principales :

• Les limites écologiques, en recyclage ou en disponibilité de matières premières, sur notre planète rendent impossible le « rêve » capitaliste de voir 7 ou 8 milliards d’individus accéder à une consommation sans limite. Il s’agit donc de proposer la mise en place d’un système auto correcteur et orientant la consommation vers les productions les plus sociétales en surtaxant celles qui sont néfastes.
• La spirale sans fin de la création monétaire basée sur le crédit lequel doit être remboursé avec intérêt, lui-même créateur de nouveaux crédits et intérêts. On en arrive à l’aberration que 95% des échanges financiers sur la planète n’ont plus rien à voir avec les échanges de biens et de services, rôle principal de la monnaie.

Le projet qui suit est de présenter une alternative complète à ce système économique et monétaire actuel, sous forme d’un modèle qui pourra (peut-être) inspirer les instances dirigeantes lorsqu’elles devront remettre à plat le système actuel.

Il semble qu’il soit possible de « synthétiser » dans un document unique l’ensemble de ces réflexions, dans un cadre d’application futur européen, si ce n’est mondial. En effet, un système économique quel qu’il soit ne peut fonctionner indépendamment à une échelle trop restreinte. Il est nécessaire que la zone englobante soit au moins relativement autonome en ce qui concerne la production de biens et de services, et, si elle ne l’est pas, qu’elle soit capable d’exporter ce que d’autres ne peuvent ou ne savent pas produire.

La question fondamentale est : quel système monétaire, économique et social mettrions nous en place si nous en avions le pouvoir ou si nous avions à conseiller les dirigeants ?

Il nous semble inutile de refaire une énième critique du système économique ultra libéral, de son lot d’injustice et de pauvreté dans un environnement d’abondance. Ces critiques existent partout pour ceux qui veulent se donner la peine de se renseigner, il suffit de lire les rapports du PNUD… souvenons nous seulement que dans notre société d’abondance, dans l’Europe des 25, il y a plus de 40 millions de pauvres.
Il s’agit donc de faire œuvre de construction.

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1.4 – La fin du capitalisme… et après ?

Lorsque l’on réfléchit à ce que nous avons appelé « écosociétalisme » on aboutit à un certain nombre de réflexions qu’il n’est pas toujours simple de faire partager, le système marchand et monétaire actuel semblant tellement « évident » à la majorité de nos populations.

Dans la lignée du distributisme, d’autres s’y sont déjà essayés, plus ou moins; Douglas, Even, Proudhon, Gessel, Duboin, Dartan, Mounier, par exemple. Mais il était sans doute un peu trop tôt, il manquait les moyens techniques de gestion de la monnaie. Peut-on relancer et améliorer cette grande idée ?

Les objections qui viennent naturellement à l’esprit des lecteurs ou des interlocuteurs sont : « quoi, vous pensez qu’il faut remplacer le capitalisme, source de progrès ? et le remplacer par quoi ? par le communisme collectiviste ? vous avez vu où ça a mené les pays de l’Est ! » et ils rajoutent souvent « même si le capitalisme est injuste, il est un formidable moteur de développement ».

La question est : peut-on trouver un moteur au moins aussi performant mais nettement plus « sociétal » ?

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Chapitre 2 : Les bases

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2.1 – Bases d’une « économie sociétale »

Le secteur marchand, par définition, n’a qu’un but: enrichir l’entreprise et ses actionnaires.

L’enrichissement de l’entreprise est censée rendre les salariés plus riches, les retraités plus riches, et même l’État plus riche au travers de la privatisation des services publics !

A ce titre, on justifie la suppression des frontières pour les marchandises et les capitaux, on déréglemente, on dénie aux générations futures le droit à un environnement vivable, on appauvrit les services publics et on les privatise ensuite, on démantèle le droit du travail et les droits sociaux, on justifie la politique des bas salaires et des emplois précaires, on enrichit les détenteurs de capitaux au détriment des travailleurs, et on spécule à tout va… etc…

Mais de quelles richesses parlons-nous ?

Le premier constat est que l’indicateur de richesse, le dieu PIB (voir notes) – lequel n’est pas, et de loin, représentatif du bonheur et de la qualité de vie d’une population – fausse totalement l’analyse que peuvent faire les décideurs.

Il suffit de réfléchir à deux exemples :

• Une catastrophe (naturelle comme celle de la tempête de 1999) ou artificielle (la pollution de l’Erika) va augmenter le PIB. Les populations sont-elles plus heureuses après ces deux catastrophes ?
• Pour « faire consommer » les aliments produits; le packaging, la publicité et la distribution ont des budgets trois fois supérieurs aux prix des aliments eux-mêmes.

Le second constat est que l’individu et sa remarquable puissance d’imagination et d’invention, son naturel qui le pousse à se tourner vers les autres lorsqu’on lui en donne les moyens et sous réserve qu’il ne soit pas mis, par le peu de considération porté à son travail, au ban de la société, reste le centre de la préoccupation du sociétalisme mais aussi d’autres philosophies humanistes qui sont malheureusement écrasées par le libéralisme marchand.

Nous pensons que l’État ou accessoirement les collectivités locale ne peuvent et ne doivent que s’occuper de l’enrichissement (en biens réels: et il ne s’agit pas seulement des « biens matériels » mais également des « biens immatériels » c’est-à-dire les services) de la collectivité. Il ne peut être qu’un « donneur d’ordre » (ce qui n’exclue pas un secteur public d’entreprises, tels l’énergie, les transports, la poste, l’éducation, la santé, etc.) et le régulateur dans une société où l’individu doit garder toute liberté d’entreprendre… mais entreprendre pour le bien être de la société en même temps que le sien, et pas seulement pour celui-ci en se moquant des conséquences.

Le troisième constat est que nous vivons, sans nous en rendre encore réellement compte, dans une société d’abondance. Mais que nous continuons à nous comporter comme si demain, d’un seul coup, nous allions revenir à cette société de disette et de pauvreté de biens qui l’a précédé, laquelle pouvait justifier l’accumulation de capital.

Le quatrième constat a trait à l’état du monde, au limites de la croissance et au « développement » durable :

Comme Nicolas Hulot qui écrit dans « Le syndrome du Titanic » :

« Des milliardaires qui occupent les suites de luxe jusqu’aux immigrants entassés en fond de cale, tous sont embarqués dans le même voyage – et pour le même naufrage. Et pourtant, alors que l’iceberg approche et que le bateau devrait dévier de son cap, l’orchestre continue de jouer, les passagers de se distraire, et l’équipage de passer de groupe en groupe afin de rassurer tout le monde »

Nous estimons que quatre impasses principales (l’impasse énergétique, l’impasse climatique, l’impasse alimentaire et l’impasse monétaire), IMPOSENT de modifier d’urgence non seulement notre modèle de développement, mais également notre modèle de civilisation.

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2.2 – Quatre questions primordiales

1. En ce qui concerne la création monétaire : Comment créer et faire circuler une monnaie qui ne soit plus « payante », qui soit la représentation des richesses réelles, tout en permettant la poursuite du progrès et du bien être qu’a permis le crédit pour une partie (limitée) de la population ? (voir notes)
2. En ce qui concerne les motivations individuelles : Comment offrir le revenu le plus juste qui soit ? Loin de nous l’idée parfois soutenue que l’homme est par nature paresseux. Nous pensons au contraire que s’il ne devait pas se battre chaque jour dans un monde où la compétition est la règle d’or, il pourrait au contraire mieux développer toutes ses facultés dont profiterait la collectivité. Mais, et sans doute pour les quelques générations à venir, il restera parfois des obligations « sociales » pas toujours plaisantes, ou fatiguantes. Alors le revenu, transformable en pouvoir d’achat et de confort, reste pour nous la meilleure des motivations et le moyen le plus juste qu’a la société de remercier ceux qui font, pour le bien de la collectivité, le travail que peu ont envie de faire.
3. En ce qui concerne les motivations collectives : Comment laisser une planète vivable à nos descendants sans revenir au niveau de « confort » du 19° siécle ? Comment satisfaire néanmoins les besoins immenses d’une majorité des populations terrestres ? Nous pensons que c’est possible.
4. En ce qui concerne le calcul de la richesse et de la comptabilité nationale : Comment donner une valorisation positive ou négative (qui ne soit pas seulement une « valeur marchande ») aux productions (secteur marchand mais aussi non marchand tels; éducation parentale, associatif, culture, etc.), compte tenu de leurs impacts sociétal et écologique ? Comment ensuite calculer cette valorisation qui n’est plus le PIB, mais un indicateur de « l’Activité » sous toutes ses formes ?

Notes :

– Qu’est ce que le PIB (Produit Intérieur Brut) ?
C’est la somme des valeurs ajoutées de toutes les productions effectuées au cours de l’année.
La « valeur ajoutée » est la différence entre le prix d’achat et le prix de revente (ne pas confondre avec le bénéfice qui est une part de la valeur ajoutée: celle qui reste lorsque tous les frais de la production ont été comptablisés).
En 2000, le PIB français était de 1405 milliards d’euros

Composants du PIB:

• 758 milliards d’euros : « sociétés » – la valeur ajoutée de la production marchande.
• 226 milliards d’euros : « administrations » – certaines productions non marchande (des services qui ne sont pas vendus comme: la défense, l’éducation publique ou la justice). La valeur est calculée en fonction des coûts de production principalement constitué par des salaires.
• 69 milliards d’euros : « ménages » – Production pour compte final propre (valeur du loyer du logement, production du jardin potager familial), y compris les entreprises individuelles et les institutions sans but lucratif au service des ménages.
• 152 milliards d’euros : « impôts » – Sur les produits nets de subventions.

– L’article 104 du Traité de Maastricht… comment a t’on pu signer cet article ?

• Il est interdit à la BCE et aux banques centrales des états membres, ci-après dénomées « banques centrales nationales » d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des Etats membres; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la BCE, ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.
• Le paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements publics de crédit qui, dans le cadre de la mise à disposition de liquidités par les banques centrales, bénéficient, de la part des banques centrales nationales et de la BCE, du même traitement que les établissements privés de crédit.

Note sur le paragraphe 1 : La masse monétaire sert à rémunérer la production nationale, elle est constituée par:

• Soit le cumul des découverts accordés par la banque centrale, ils sont accordés sans taux d’intérêt. La rémunération est nette. L’État n’est pas endetté.
• Soit le cumul des emprunts auprès des banques. En ce cas la rémunération de la production nationale est amputée des taux d’intérêt. C’est le système que nous subissons. L’Etat et les citoyens sont artificiellement surendettés (l’endettement représente plus de 6 mois de PIB, soit environ 700 milliards d’euros. Le seul intérêt de la dette représente annuellement 85% du total de l’impôt sur le revenu).
• Soit par la combinaison des deux systèmes (situation jusqu’en 1973).

L’article 104 a ceci de monstrueux qu’il interdit le premier cas de figure pour imposer le second qui est fondé sur une gigantesque malversation.

Note sur le paragraphe 2 : Il stipule que les établissements publics ayant une fonction bancaire sont soumis au même traitement que les banques privées.

– La création monétaire !
La première chose, c’est qu’il faut rejeter complètement une idée sans doute enfouie au fond de votre esprit lorsque vous allez voir un banquier en disant « j’ai besoin d’un prêt », ou « j’ai besoin d’un découvert ». Cette idée, c’est celle de penser que pour qu’un banquier puisse vous proposer un crédit, il FAUT qu’un épargnant soit passé avant vous à la banque pour y déposer des économies correspondantes au prêt que vous allez demander, et que, quasiment, c’est l’épargne d’un autre que le banquier va vous prêter, en prenant sa commission au passage (l’intérêt)… C’est FAUX, ce n’est pas ainsi que ça se passe.

Ce n’est pas de la monnaie épargnée ou déposée que vous prête un banquier… d’ailleurs, si vous avez la chance d’être plutôt en positif sur votre compte, vous pouvez vous apercevoir que jamais votre banque vous a dit « On a utilisé l’argent que vous aviez en dépot chez nous pour le préter à Monsieur Untel… désolé, votre compte est maintenant à zéro, jusqu’à ce que Monsieur Untel rembourse… »

Il y a une phrase que connaissent bien les économistes (pas tous, hélas), mais qu’oublient très souvent les banquiers (le feraient-ils exprès ?), et qui est « Ce ne sont pas les dépôts qui permettent les crédits, mais ce sont les crédits qui permettent les dépôts ».

Du chinois ? ….

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Chapitre 3 : Les revenus dans l’écosociétalisme

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3.1 – Deux types de revenus

L’écosociétalisme se fonde sur l’évidence essentielle que, pour qu’une production (de biens ET de services) puisse être acquise, il faut que les acheteurs disposent de la monnaie correspondant au prix de la vente de cette production augmenté des taxes éventelles. C’est donc son montant global calculé mensuellement qui doit être distribué aux citoyens pour utilisation dans la « consommation ».

L’écosociétalisme propose que cette monnaie soit distribuée équitablement sous deux formes :

a) Le Revenu Social (R.S.)
Le RS est versé d’une manière égalitaire à chaque citoyen adulte, sans condition :

• Il doit permettre de vivre et de satisfaire tous les besoins de base.
• Il est le « Revenu Citoyen » d’autres réflexions d’économistes.
• Il est inaliénable, égal pour tous les adultes.
• Pour les enfants il est proportionnel à l’âge (voir note).
• Il est complété par un complément de retraite fonction de l’apport sociétal au cours de l’activité professionnelle antérieure, et à ce titre est un pourcentage de la somme des R.A. percus dans la vie professionnelle active. A celui ci peut être inclus un bonus pour activités associatives non rémunérées mais reconnues.
• Complété par une rétribution éventuellement nécessaire (étudiants, malades, handicapés, etc.).

Au fil des gains de productivité dus à la robotique, il pourra évoluer afin de satisfaire le confort moral minimum (de telle manière à ce qu’aucun citoyen ne se sente rejeté ou humilié par l’absence d’un élément qui ne soit pas nécessairement considéré comme un besoin de base, mais qui, par son absence, pourrait lui donner le sentiment d’être marginalisé). Ce Revenu Social pourrait être versé en partie sous forme de « bons d’achats » de tous les produits de base nécessaires.

Le Revenu Social ne doit pas se substituer à la juste rémunération d’une activité que nous appelons « Revenu d’Activité » (R.A.).

b) Le Revenu (Rémunération) d’Activité (R.A.)
Il est versé d’une manière équitable à chaque citoyen actif qui apporte ses capacités et son travail à la société. Le Revenu d’Activité s’ajoute à son Revenu Social pour lui permettre d’améliorer le confort dont il peut jouir, lui et les siens. C’est démocratiquement qu’est déterminé le revenu maximum, et pour des raisons d’éthique, il est compris dans notre approche entre 0 et 3 RS, mais il n’y a pas de lien entre eux.

Il existe deux catégories de R.A. :

• R.A.m – Revenu d’Activité marchand – Revenu d’Activité versé à un citoyen participant à la production de produits et services vendus. (Il a parfois été noté R.A.p pour « productif »)
• R.A.nm – Revenu d’Activité non-marchand – Revenu d’Activité correspondant à des activités générant des biens et services d’intéret collectif. (Il a parfois été noté R.A.np pour « non productif »)

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3.2 – Conséquences diverses

• Le Revenu Social PLUS le Revenu d’Activité forment ensemble la Rémunération Individuelle versé mensuellement sur le compte de chaque citoyen sous forme d’une monnaie (garder l’euro ou envisager une nouvelle monnaie ? Vous verrez apparaître parfois dans la suite de cette présentation le terme de « MERCIS » qui représente la rémunération de 6 minutes de travail au coefficient 1).
• Un porte monnaie électronique PIP et gestion bancaire enregistrent tous les mouvements.
• Lors de chaque acte d’achat final (voir note) la monnaie utilisée correspondante est détruite.
• Dans la pratique écosociétale :
  • L’entrepreneur (celui qui a projet d’entreprendre) fait connaître son projet,
  • ceux qui veulent y participer s’y investissent par leur travail,
  • Tous ceux qui participent à la production reçoivent un Revenu d’Activité,
  • L’entrepreneur « n’achète pas » formellement le matériel ou l’équipement dont il peut avoir besoin pour produire; Il le commande simplement à qui le produit.
• C’est au moment de la vente finale, c’est à dire à la vente au consommateur d’une production finalisée, que la monnaie est détruite sur le compte de l’acheteur final.
• Le calcul du solde de la richesse crée par l’activité remplace le système de comptabilité national actuel qu’est le PIB et devient le véritable indicateur de la richesse collective :
  • porte en actif les créations humaines de la période donnée,
  • porte en passif les destructions (naturelles ou artificielles), y compris l’usure et l’amortissement.

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3.3 – Comment serait déterminé le Revenu d’Activité ?

A cette question nous apportons trois alternatives (mais il peut y en avoir d’autres).

Si l’on désire réguler ce marché de l’emploi, la principale difficulté réside dans le mode de calcul conduisant à l’appréciation d’une rémunération équitable pour chaque profession.

L’efficacité de l’écosociétalisme à résoudre les problèmes sociaux dépendra essentiellement de ses modalités d’application et, en tout premier lieu, du choix des valeurs qui lui seront attachées. Nous ne voudrions pas ici nous substituer à l’opinion publique qui doit être souveraine dans leur hiérarchisation mais simplement avancer quelques éléments d’information.

Nous n’avons pas la prétention de définir seuls ce projet global. Lorsque les états-majors politiques seront acquis à l’idée de l’écosociétalisme ils développeront vraisemblablement leurs propres priorités. La sagesse conduit à leur présenter un projet original à partir duquel ils pourront se situer.

Avant d’aborder la suite, nous voudrions désamorcer par avance l’argument selon lequel il serait impossible ou arbitraire de quantifier l’utilité sociale d’une profession. Si vous réunissez cent personnes au hasard, vous n’en trouverez pas deux qui perçoivent la même rémunération mais nul ne s’en offusque. Il serait d’autant plus stupide d’éluder la réflexion en évoquant une impossibilité pratique d’aboutir à un consensus sur les niveaux de rémunération.

Le but du sociétalisme est le bien-être de la personne humaine au sein d’une société la plus équilibrée possible. L’aspect économique du sociétalisme (l’écosociétalisme) est un des outils.

La première démarche à accomplir est donc de se demander ce qui concourt ou fait obstacle à ce bien-être. La deuxième est de peser l’impact positif ou négatif de chaque activité professionnelle sur ce bien-être.

La première opération consiste à fixer une rémunération de base pour une activité professionnelle à intérêt social minimal (cette rémunération de base s’ajoutant évidemment au « Revenu Social » distribué sans condition).

La seconde opération consiste, à partir de cette rémunération de base, à déterminer la rémunération des différentes activités en la protégeant de l’arbitraire. Imaginons ici que la loi, ou n’importe quelle structure démocratique ou citoyenne, détermine l’échelle maximale de la Rémunération d’Activité entre 1 et X d’un équivalent actuel du « revenu minimum » (base de revenu pour un travail de 35 h par semaine).

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Alternative 1 :

C’est « l’offre et la demande » de main d’œuvre qui régulent le montant de cette Rémunération d’Activité, en sachant, et nous le verrons plus loin, qu’un produit ou un service peu sociétal sera frappé d’une forte Contribution (la C.E.S.: Contribution Eco Sociétale, ou Sociétaxe).

Donc un produit (ou un service) peu sociétal coûtera relativement plus cher et en conséquence il aura moins d’acheteur, donc il y aura moins de travail dans cette branche, donc les Rémunérations d’Activité proposées par les entreprises baisseront par l’excès de l’offre de main d’œuvre.

Par contre un produit (ou un service) très sociétal coûtera moins cher (régulation du prix de vente par la C.E.S. / Sociétaxe) et se vendra donc mieux, donc aura besoin de plus de producteurs qui de ce fait verront leurs Rémunérations d’Activité augmenter par l’effet de la demande de main d’œuvre.

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Alternative 2 :

La Rémunération d’Activité est dépendante de trois indices, dont la moyenne dans la population considérée est de 50% :

– un Indice Personnel, détermine l’adéquation entre les compétences de l’individu et le travail effectué.
Cet indice est un garde-fou :

• Il empêche des personnes sans réelle formation de dévaloriser les compétences acquises par d’autres dans le domaine d’activité considéré.
• Il freine l’emploi de personnes sur-qualifiées à des postes requérant de faibles compétences.
• Il varie suivant l’adéquation ou l’inadéquation entre compétences proposées et compétences requises.

Une personne qui exerce exactement dans le domaine où sont requises ses compétences pourra prétendre à une rémunération maximale.

Les autres critères qui déterminent l’indice personnel seront :

• Les compétences particulières reconnues
• La productivité comparative
• L’âge du travailleur

– un Indice d’Impact sociétal, défini l’aspect plus ou moins sociétal de l’activité exercée :

• Il augmente avec l’effet bénéfique de l’activité.
• Il est défini pour chaque production ou activité de service par une structure locale compétente et démocratique, selon :
• L’adéquation de l’activité proposée avec les besoins locaux,
• Une grille établie nationalement pour juger de l’impact environnemental de l’activité.

Les critères de la grille servant à l’évaluation de la qualité de la production sont principalement :

• Utilité sociétale ou collective de la production
• Gain écologique
• Pénibilité et dangerosité du travail
• Besoins locaux dans une profession donnée

Mais aussi, la réponse aux questions suivantes concernant l’activité considérée :

• Est-elle d’une importance vitale pour la personne humaine ?
• Implique-t-elle un risque vital pour celui qui l’exerce ?
• Est-elle au service de tous sans distinctions ?
• Est-elle directement en rapport avec la personne humaine ?
• Se situe-t-elle à un moment délicat (fragilité, souffrance) de la vie humaine ?
• Répond-elle à un besoin de base de la personne humaine ?
• Est-elle au service d’une des valeurs de base de notre société ? Si oui, à quel rang ?
• N’a-t-elle des effets positifs supérieurs aux effets négatifs ? Dans quelle proportion ?
• Concourt-elle à réduire la fracture sociale ?
• Est-elle compatible avec l’essor économique, la création de richesses nécessaires à la société ou aux besoins des particuliers?

– un Indice de Satisfaction de la clientèle (par exemple obtenue par sondage ou au moment de l’achat : Sur une échelle de 1 à 10 quel est votre niveau de satisfaction pour cette transaction ?)

=> La Rémunération d’Activité obtenue s’établit donc comme suit :
= k+ (X * (Indice Personnel * Indice d’Impact sociétal * Indice de Satisfaction de la clientèle))

Note : dans lequel « k » représente le plancher de Rémunération d’Activité admis par la société (il est imaginable que cet indice soit de 0, afin de ne pas rémunérer, en plus du Revenu Social, des activés anti sociales) et dans lequel « X » représente le choix de la société concernant la Rémunération d’Activité maximale.

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Alternative 3 (cette présentation est issue des réflexions de Jean- Marc Flament) :

Considérant que le bien-être de la personne humaine est primordial, la première démarche à accomplir est donc de se demander ce qui concourt ou fait obstacle à ce bien-être. La deuxième est de peser l’impact positif ou négatif de chaque activité professionnelle sur ce bien-être et sur la société dans son ensemble.
Parmi les valeurs « marchandes » constitutives du bien-être, on notera certainement la santé, la liberté, la sécurité, la justice et le plaisir, mais il ne s’agit bien, dans cette présentation, que d’un exemple.

A – La santé

• L’accès aux soins urgents suite à un accident ou à une crise. Dans ces moments de grande détresse, l’imminence des secours atteint pour la personne humaine une valeur considérable. La vie en dépend très souvent (Professions concernées: Pompier, sauveteur, ambulancier, infirmier, chirurgien, brancardier, médecin, anesthésiste, garde-malade, secouriste,… Le fait qu’aucun critère financier ou autre n’est requis avant intervention en rehausse encore la valeur sociale).
• L’accès aux soins ordinaires assure une plus grande longévité et une meilleure qualité de vie à la personne humaine.
• L’accès à une alimentation saine et variée est une condition au maintien en bonne santé. Trop souvent, des questions de rentabilité conduisent à une baisse qualitative des produits d’alimentation.
• L’accès à l’hygiène et à la protection contre les intempéries regroupe un ensemble assez vaste de métiers et professions en rapport avec l’habitat

B – La liberté

• La liberté est avant tout une question de compétence. Je ne serai jamais libre de piloter un avion si je n’ai pas appris à le faire, jamais libre d’écrire un livre pour communiquer mes convictions si je ne sais pas écrire, jamais libre de contester une addition si je ne peux compter, jamais libre de visiter tel pays lointain si j’ignore son existence…
• L’égalité des chances devant l’instruction est donc un paramètre important de notre liberté, le seul qui puisse un jour permettre à un enfant issu d’un milieu défavorisé de progresser socialement. La profession d’enseignant s’accompagne d’une grande responsabilité.
• Le droit à l’information objective est un élément capital pour l’exercice de la liberté.
• Les moyens de locomotion et les personnes qui les construisent ou participent à leur mise à la disposition du public remplissent une autre condition à l’usage de la liberté.
• Les moyens de communication garantissent la liberté d’exprimer et d’échanger des opinions, de nouer des contacts, de s’associer…
• Les moyens d’entreprendre conditionnent la liberté d’entreprendre.
• L’accès à la culture et à la liberté d’expression qu’elle véhicule est un élément du bien-être.
• L’accès à la connaissance, donc d’une manière générale, les « chercheurs  » (sciences en général), les « penseurs » (philosophes, sociologues, etc), certains écrivains et éditeurs (sauf ceux qui produisent du « loisir », classé dans la catégorie « plaisir »).

C – La sécurité

• C’est un concept également vaste parce qu’il englobe, à des degrés d’importance différents, la sécurité des personnes et celle des biens.
• Le droit à la protection des personnes est le premier élément auquel on songe en matière de sécurité.
• Le droit à la protection des biens implique à peu près les mêmes catégories professionnelles mais aussi quelques autres: services de gardiennage, techniciens en systèmes d’alarme, assurances…
• Mais la sécurité, c’est également le droit d’approvisionnement. Nous plaçons donc dans cette catégorie les commerçants, les transporteurs, les grossistes, etc..

D – La Justice

• Le besoin de justice est une aspiration commune au genre humain. Il s’exprime cependant sur des terrains divers, en matière pénale comme en matière sociale.
• Le souci n°1 de l’ensemble des justiciables, quelle que soit l’action en cause, est l’égalité des chances devant la Justice.
• La notion de justice ne se circonscrit pas uniquement dans le secteur du même nom. La justice sociale, par exemple, exige que chacun soit récompensé selon son mérite (« A travail égal, salaire égal »). C’est la tâche des responsables syndicaux et des personnes qu’ils emploient.

E – Le plaisir

• Le bien-être de la personne humaine dépend aussi des plaisirs qui lui sont accessibles. Sans doute, dans l’urgence, la valeur « plaisir » cède-t-elle le pas aux autres valeurs ci-dessus commentées – et qui d’ailleurs la conditionnent – mais on peut se demander avec les psychologues si le plaisir n’est pas la finalité de tous les choix d’une existence.
• Le plaisir, c’est aussi le loisir actif.
• Le plaisir, c’est enfin le loisir passif et donc l’ensemble des acteurs, travailleurs et organisateurs de spectacles, et nous y mettons toutes les formes d’art.

Après ce tour d’horizon qui nous a permis de mieux cerner les justifications de rémunération dans la société du 21e siècle, il reste à quantifier son montant à attribuer à chacun en fonction de formules qui nous protégeront de l’arbitraire, et à partir de la rémunération de base à déterminer la rémunération des différentes activités par l’importance sociale du secteur en fonction de la hiérarchie des valeurs. En supposant que celle-ci corresponde en ordre décroissant à la présentation, les métiers et professions verraient par exemple leur rémunération établie comme suit, en admettant que la décision soit prise d’une échelle des Rémunérations d’Activité de 1 à 3 :

• Santé : la rémunération de base multipliée par 2 à 3
• Liberté : la rémunération de base multipliée par 1,8 à 2,8
• Sécurité : la rémunération de base multipliée par 1,6 à 2,6
• Justice : la rémunération de base multipliée par 1,4 à 2,4
• Plaisir : la rémunération de base multipliée par 1,2 à 2,2

Les fonctions ne pouvant être reprises dans aucune de ces rubriques restent à la rémunération de base soit 1.

Dans le cadre d’une entreprise, c’est l’entreprise qui reçoit les montants cumulés des rémunérations et qui les distribue en son sein (accord direction-syndicats) en fonction des critères de l’écosociétalisme, à savoir :

• Temps de travail « productif »
• Pénibilité interne du travail
• Besoins en main d’œuvre dans une spécialité donnée (offre et demande) interne à l’entreprise
• Niveau de formation

Tous ces réglages supplémentaires doivent d’ailleurs être confiés au débat démocratique. Ce qui est véritablement important, c’est de poser une évaluation claire des aspects utiles et nocifs d’une activité en fonction du projet de société espéré. C’est également le rôle des partis politiques et des assemblées de citoyens.

Le débat sur les différentes méthodes de détermination de la Rémunération d’Activité reste ouvert.

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Chapitre 4 : La circulation monétaire

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4.1 – La C.E.S (Contribution Eco Sociétale ou SOCIETAXE)

Théoriquement le prix de revient d’un bien ou d’un service est déterminé « hors taxe » par le cumul des Revenus d’Activités de tous les participants ou intervenants (rapporté à l’unité produite et distribuée). Évidemment, ce montant global correspond exactement aux coûts de production de ces biens ou services, et ne permet donc pas de financer le « Revenu Social » qui lui est « non productif » de biens (alors qu’il peut l’être de « bien être »), de même tout ce qui n’est pas « vendu » (la fonction publique, la recherche, la justice, l’armée, la police, les services sociaux, les retraites, etc.), mais qui néanmoins induit des Revenus d’Activités que nous appellons « non marchands » (RAnm).

Un complément, ajouté au prix de production, est donc nécessaire.

Notre proposition va vers une unique taxe, perçue au moment de l’acte final d’achat et inclue dans les prix de vente. Afin qu’elle soit totalement dans l’esprit du sociétalisme, cette taxe serait proportionnelle à l’impact de la fabrication (ou du service) sur l’environnement ou la santé (donc variable suivant l’impact sociétal de chaque production). Tel objet dont la fabrication demande plus de matières premières qu’il ne faut pas gâcher sera ainsi vendu plus cher qu’un objet semblable dont la fabrication a eu le même « coût » humain mais ayant moins compromis l’environnement, la santé ou les réserves non renouvelables. C’est bien une taxe « écologique » permettant d’une part de moduler le coût des produits, les plus polluants ou les moins « sociétaux » devenant les plus chers, d’autre part de couvrir monétairement la « redistribution » nécessaire au RS.

Nous proposons d’appeler cette taxe la « C.E.S » (Contribution Eco Sociétale) ou SOCIETAXE applicable avec une forte proportionnalité en fonction des arguments écologiques et sociétaux. Ce serait, nous le redisons, la seule taxe, mais qui pourrait être modulée de zéro à l’infini. Il n’y en a pas besoin d’autre (sauf cas de l’importation que nous verrons plus en détail dans la seconde partie), il n’y a pas non plus d’autres impôts. A cette taxe seraient seulement rajoutés les « loyers », droits d’occupation privée des sols (voir chapitre 6).

Il faut bien comprendre que même si nous parlons de « perception » de cette contribution et du loyer, il n’y a aucun transfert de cette monnaie perçue vers un quelconque compte administratif. Non, c’est seulement une destruction de la monnaie correspondante sur le compte de l’acheteur.

Au niveau de la circulation monétaire, nous aurions donc le schéma suivant :

Quelques indications :

• IEM (IEDM) est l’ Institut d’Emission de la Monnaie; il s’agit en fait d’une Banque Centrale qui régule l’émission de la monnaie et sa distribution à la population suivant la Rémunération Sociétale Individuelle (Revenu Social + Revenu d’Activité), et détruit la monnaie électroniquement lors de son utilisation finale. Elle travaille en relation étroite avec les administrations de planification des territoires.
• La « population passive » est l’ensemble de la population. Tous les individus reçoivent au moins le Revenu Social.
• La « population active  » est l’ensemble des producteurs du pays. Le montant global est l’ensemble des Revenus d’Activités.
• RA1, RA2, RA3, RAnm représentent les Revenus d’Activités qui se cumulent à partir d’une production amont).
• La C.E.S (SOCIETAXE), plus les loyers qui n’ont pas été isolés dans ce schéma de principe, est estimée à 40% en moyenne.

Réflexions complémentaires :

Le traçage de la monnaie, unité par unité, alourdirait considérablement le système, en obligeant à une centralisation immédiate des infos d’échange (gros débit d’information). Connaître seulement les volumes monétaires détruits est beaucoup plus simple, puisqu’il est possible d’imaginer un système hiérarchique pyramidal, avec à la base des serveurs locaux, qui transmettent les informations (volumes de monnaie détruite) à des serveurs régionaux, puis nationaux (puis mondiaux ?). Il est également possible que des serveurs intermédiaires soient autorisés à créer la monnaie, et ne transmettent aux serveurs centraux que le bilan de leur activité, à échéance régulière. Ainsi, le bilan national annuel est simple à faire, et l’ensemble du système est facile à gérer. Basé sur une philosophie de division des tâches, le système est moins sensible à la panne générale qu’un système instantanément centralisé. De plus, en prévision d’un cas de panne informatique, les citoyen disposeront d’un carnet de chèques en secours.

Le système le plus simple et le plus sûr fait appel à deux clés, qui signent mutuellement l’acte de vente. Le client authentifie la paiement par son code, lié comme aujourd’hui à son moyen de paiement électronique (et d’ici peu il n’y aura plus besoin de code; les cartes monétaires disposeront d’un verrou sous forme d’une reconnaissance de l’empreinte digitale du pouce qui tient la carte). Le vendeur, lui, certifie la vente (donc l’acte de consommation finale) par l’envoi de son code professionnel (connu auprès des autorités, comme aujourd’hui avec les n° SIRET et autres) lors d’une connexion journalière ou hebdomadaire reprenant tous les transferts. Dans ce cas, il y a ordre de destruction de la monnaie.

Entre particuliers maintenant (par exemple sur la revente d’un bien d’occasion qui n’est plus soumis à une C.E.S.). C’est très simple aussi : chacun s’identifie, confirme son identité par son code, et l’acheteur indique quelle somme doit être rétirée de son compte. Cette somme est immédiatement versée sur le compte du vendeur.

Une autre manière de présenter cette circulation monétaire : « le flux monétaire écosociétal » (par Brieuc Le Fèvre)

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4.2 – Les critères déterminants le montant de la C.E.S (ou SOCIETAXE)

Sans être certain d’avoir listé la totalité des critères qui pourraient entrer dans la détermination du montant de la C.E.S., en voici une liste (il est important de comprendre que ces critères ne peuvent avoir de « valeur absolue », c’est les uns par rapport aux autres qu’il sera possible de donner un « pourcentage ». Ils peuvent être variables dans le temps également) :

• Quantité de matières premières utilisées (une faible quantité nécessaire induit une C.E.S plus faible).
• Rareté des matières premières (au plus les matières premières sont rares, au plus la C.E.S est élevée).
• Quantité d’énergie utilisée (exemple: la consommation des véhicules ou des types de chauffage).
• « Qualité » de l’énergie utilisée (une énergie « propre » ne sera que peu taxée).
• Quantité de déchets induits (la C.E.S est proportionnelle à la quantité de déchets induits par la production).
• « Qualité » des déchets (recyclabilité, dangerosité, etc.) (des déchets parfaitement recyclables sont peu taxés : la durée nécessaire pour un complet recyclage naturel peut aussi être prise en compte).
• Utilité sociale (un fort impact positif sur la qualité positive de la vie collective).
• Utilité individuelle (la C.E.S est plus élevée sur un produit apportant peu d’avantages en terme de confort individuel).
• Impact environnemental global (esthétique du paysage, par exemple).
• Impact sur la santé des agents de production (participants) (le bruit, un produit chimique néfaste, un environnement pollué, etc.).
• Impact sur la santé des consommateurs (que ce soient des produits agricoles ou industriels).
• Durabilité (un produit plus durable ou fiable qu’un autre sera moins taxé).
• Economie d’utilisation (d’éventuels autres critères que l’énergie consommée).
• Substitut aux importations (un produit permettant d’éviter les importations d’un autre (même usage) sera moins taxé.

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4.3. La répartition globale

Nous pouvons tenter d’apporter un premier exemple de ce que serait la répartition des Revenus (Les données de ce chapitre correspondent aux statistiques officielles françaises arrondies).

Le but est d’effectuer un partage de la richesse le plus équitable possible en tenant compte des critères développés précédemment.

Nous reprenons les données officielles : Le PIB est de 1.400 milliards d’euros. Au recensement 1999, il y a 23 millions « d’actifs » occupés et 3,5 millions de « chômeurs » (au sens du recensement, c’est à dire qui ont formulé le souhait de travailler) pour une population totale de 60 millions.

Chaque actif « produit » chacun en moyenne 1.400 milliards d’euros divisé par 23 millions, 60.869 euros par an, ce qui représente, pour une durée moyenne de travail de 37 h par semaine et 47 semaines, soit 1.740 h par an, environ 35 euros de l’heure.

Mais il y a en fait un total de 26,5 millions de personnes souhaitant en principe travailler (actifs + chômeurs).

Admettons que tous ces gens travaillent en moyenne 37 heures par semaine dans la « production » de biens ou de services proprement dit (tel que décompté actuellement) et qu’ils passent en plus 8 heures dans des activités « secondaires » rémunérés d’utilité sociétale et/ou éducatives (une activité sociétale externe à la famille est considérée comme une production dans l’écosociétalisme, telles les activités associatives, alors qu’elle est bénévole et non comptabilisée dans le PIB), ce qui fait donc un total de 45 heures d’activité par semaine.

… et qu’il y a toujours, en moyenne, 47 semaines d’activité dans l’année.

Le total des heures d’activité qu’il faudrait prendre en compte pour cette catégorie active de la population est donc de 56 milliards d’heures.
Prenons maintenant les autres catégories de population dont les activités ne sont pas comptabilisées dans le PIB (activités associatives ou sociales bénévoles) et estimons quelles peuvent être les heures.

• 8 millions de 18/60 ans « non actifs » ; estimé à 2 h par semaine, soit, arrondis, 100 h par an, total 800 millions.
• 5 millions de 61 à 74 ans dont la moitié (2,5) gardent ce genre d’activité, à 50%, soit 1.000 h par an, total 2,5 milliards d’heures.
  Le total des heures d’activité qu’il faudrait prendre en compte pour l’ensemble de la population est donc de 56 + 0,8 + 2,5 = 59,3 milliards d’heures, arrondis à 60 milliards).

… ce qui, multiplié par la même valeur moyenne de production horaire de 35 euros, donne un montant de l’actif de « l’Activité Globale Nationale » de 2.100 Milliards d’euros.

Mais de l’actif, il faut déduire le passif : l’usure ou l’amortissement des biens publics et de production, les destructions naturelles ou artificielles qui ne sont pas « consommation individuelle ». Nous ne disposons pas de chiffres précis concernant cela mais on peut les estimer à environ 550 milliards d’euros. Nous devons avouer que nous avons aussi arrondi cette estimation à un montant qui nous arrangeait pour la suite des calculs, mais s’il devait être inférieur dans la réalité, ce ne serait que « bonus » pour le calcul qui suit.

Il reste donc 1.450 milliards d’euros (arrondis), valorisation du solde de l’activité humaine nationale sous forme de création de biens et de services marchands et non-marchands.

Admettons que nous acceptions une répartition globale de ce solde d’Activité Globale sous forme de Rémunération sur une échelle de 1 à 4 (mais il peut être de 1 à N, ce n’est pas aux économistes d’en décider) suivant « l’activité sociétale » de chacun. Cette « échelle des Rémunérations » peut sembler étroite, mais n’oublions pas qu’il s’agit de « net » (puisqu’il n’y a plus d’impôt sur le revenu) et qu’il ne reste que la C.E.S. en tant que taxe.

Indice 1 pour le Revenu Social, sans aucune activité. Dans ce groupe nous incluons les enfants, suivant la répartition de la note du chapitre 3.

Indice 1 à 3 pour la Rémunération d’Activité y compris la retraite. Mais le fait que nous choisissions ici l’indice « 1″ du Revenu Social équivalent à l’indice de la Rémunération d’Activité la plus basse n’est pour nous qu’une facilité de calcul, il n’y a pas de lien entre les deux.

Pour pouvoir avoir une idée de la répartition, nous allons établir une « population équivalente » en regard de chacune des catégories, ce qui donnera une population équivalente globale en considérant des moyennes.

• La « population équivalente productive » est celle qui a une activité rémunérée et reçoit la Rémunération d’Activité.
• La « population équivalente non-productive » est celle qui reçoit le Revenu Social et/ou un complément de retraite, reconnaissance de son activité passée.

Mais quel que soit la manière dont on veut présenter les choses, une partie de la population qui travaille le fait, et pour elle-même, et aussi par solidarité afin de permettre à ceux qui ne sont pas productifs de vivre dignement. On ne peut distribuer ce qui n’a pas été produit.

Nous obtenons donc le tableau résumé suivant :

Tranche	Population	Population équivalente productive	Population équivalente non productive	Population équivalente Totale	Notes et explications
Enfants et adolescents (0/18 ans).	14 millions	0	7 millions	7 millions	Voir note 4 : la moyenne du Revenu Social équivaut à 50% en considérant une répartition équilibrée des tranches d’âge.
Adultes qui travaillent (ou travailleraient dans un système sociétal) (18/60 ans).	26.5 millions	53 millions	26.5 millions	79.5 millions	Ils reçoivent d’une part le revenue social (indice 1), d’autre part le revenu d’activité de 1 à 3 (moyenne prise à 2). Le total est donc de « 3″
Adultes ne travaillant pas (18/60 ans).	8 millions	0	8 millions	8 millions	Revenu Social d’indice 1 uniquement
La moitié des 60 à 74 ans dont on peut considérer qu’ils gardent une activité sociétale partielle et bénéficient d’une « retraite » au prorata de leur activité sociétale passée.	2.5 millions	2.5 millions	5 millions	7.5 millions	Ils reçoivent d’une part le revenu social (indice 1), d’autre part le revenu d’activité de 1 à 3 (moyenne prise à 2, mais sur 50%, soit « 1″). Le total est donc de « 2″, auquel il faut ajouter le revenu d’activité, moyenne de leurs activités passées, qui leur fait bénéficier d’un complément sous forme de « retraite » de 1. Total « 3″
L’autre moitié des 60 à 74 ans, inactifs.	2.5 millions	0	5 millions	5 millions	Revenu d’activité, moyenne de leurs activités passées, qui leur fait bénéficier d’un complément sous forme de « retraite » estimé à 1 ajouté au revenu social 1, soit « 2″
seniors de plus de 75 ans inactifs	6.5 millions	0	13 millions	13 millions	Revenu social + revenu d’activité (En considérant que la moyenne de leurs activités passées leur fait bénéficier d’un complément sous forme de « retraite »), de 1. Total « 2″.
POPULATION	60 millions	55.5 millions	64.5 millions	120 millions

Chaque « part de rémunération » (indice 1) vaut donc en réalité 1.450 milliards divisés par 120 millions, soit 12.000 euros par an (Rémunération d’indice 1 = 1.000 euros par mois).

Mais, nous le redisons, ce n’est pas aux économistes de déterminer l’échelle des Rémunérations ; c’est au peuple, aux politiques ou à des structures démocratiques spécialisées, sachant que si l’échelle de la Rémunération d’Activité s’élargit, toutes choses restant égales par ailleurs, chaque part d’indice 1 diminue. Mais en aucun cas d’éventuels cumuls de Rémunérations d’Activités ne pourront permettre de dépasser le seuil maximum fixé par la loi, car c’est aussi un des fondements de la philosophie et de la morale sociétale.

Le Revenu Social doit permettre de vivre et de satisfaire tous les besoins de base.

C’est ici que pourrait éventuellement intervenir, si la société le souhaite, une notion d’Engagement de Participation Citoyen : la collectivité pourrait demander, en échange du Revenu Social, une participation sociétale sous forme d’un « service civil » de deux ou trois ans par exemple, pas nécessairement consécutifs.

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Chapitre 5 : La consommation

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5.1. Les prix

Les prix, dans l’écosociétalisme, se calculent à partir du temps de travail humain utilisé pour fabriquer un bien ou apporter un service. L’idéal théorique, que nous avons vu dans ce qui précède, est de sommer les Rémunérations d’Activité amonts à une fabrication. Néanmoins une forte simplification est possible en prenant la moyenne nationale des Rémunérations d’Activité.

Donc pour la détermination d’un prix, le temps de travail est multiplié par l’indice moyen de Rémunération d’Activité de la population nationale. Par ce biais, le prix brut de production est immédiatement dérivé du temps de travail nécessaire pour assurer la production, et la valeur de production des produits et services consommables est égale au nombre de monnaies/heure émises pour assurer cette même production.

Les Prix de Vente au Public (PVP) sont cependant supérieurs aux Prix de Production (PP), du fait de la ventilation sur les prix de production de la masse monétaire émise (la Contribution Eco Sociétale / C.E.S.) pour assurer les Revenus Sociaux (R.S.) et les Rémunérations d’Activité non_marchands (RA.nm).

On a donc : PVP= PP + C.E.S.

Le taux de base de la C.E.S. est égal au complément à 100 du facteur d’impact de la production (donc base %= 100 – facteur d’impact).

Cependant, l’équilibre monétaire implique que la masse monétaire détruite par la C.E.S. soit égale à la somme des RS (Revenus Sociaux) et RAnm (Rémunération d’Activité non_marchand).

Pour atteindre cet équilibre, la base de la C.E.S. sur chaque produit vendu est multipliée par un facteur d’équilibrage, défini nationalement sur la base des statistiques de la période précédente, et après projection des tendances passées sur l’avenir.

Ce travail incombe par exemple à un Bureau des Statistiques Economiques.

Ainsi, le Prix de Vente au Public d’un bien ou service est calculé comme suit :

PVP= Temps de travail * RA horaire moyen * (1 + (1-facteur d’impact/100) * facteur d’équilibrage)

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5.2. Les Revenus

Nous avons vu que tout citoyen touchait un Revenu Social permettant de vivre correctement auquel s’ajoute, s’il a une activité, sa Rémunération d’Activité. Nous avons pris, pour des facilités de calcul, la base de la Rémunération d’Activité équivalente à celle du Revenu Social, mais nous le répétons, les deux ne doivent pas être liés.

Prenons quelques exemples :

– Famille de deux enfants de 5 et 8 ans :
Cas d’une famille de deux enfants de 5 et 8 ans dont l’un des parents reste au foyer afin de participer à l’éducation.

L’autre parent travaille dans un secteur de la justice et touche son Revenu Social de 1.000 euros par mois, plus une Rémunération d’Activité de base 2,1 relative à son activité de 2.100 euros, soit un total de 3.100 euros par mois.

Le conjoint qui ne travaille pas touche une rémunération de 1, soit 1.000 euros par mois.

Pour l’enfant de 5 ans, la répartition donnerait 1.000 * 5/18, soit 278 euros par mois sur l’année en cours. Pour l’enfant de 8 ans, la répartition donnerait 1000 * 8/18, soit 444 euros par mois sur l’année en cours. Ceci fait un total d’environ 4.800 euros par mois pour cette famille.

– Famille sans enfant :
Cas d’une famille sans enfant dont les deux conjoints travaillent dans le spectacle en bénéficiant d’une rémunération de base 1,4 et 1,7 respectivement.

Le premier conjoint qui travaille touche son « Revenu Social » de 1.000 euros par mois, plus une Rémunération d’Activité de base 1,7 relative à son activité artistique de 1.700 euros.

Le second conjoint touche son Revenu Social de 1.000 euros, plus une Rémunération d’Activité de base 1,4 relative à son activité artistique de 1.400 euros.
Ceci fait un total de 5.100 euros par mois pour cette famille.

– Célibataire médecin :
Cas d’un célibataire médecin travaillant beaucoup et bénéficiant d’une rémunération de base 2,9.

Celui-ci touche son Revenu Social de 1.000 euros, plus une Rémunération d’Activité de base 2,9 relative à son activité de 2.900 euros, soit un total de 3.900 euros par mois.

– Le retraité sans activité complémentaire :
Cas d’un retraité seul qui n’a pu justifier que d’une faible activité sociétale pendant sa vie active et dont la Rémunération d’Activité antérieure est établie en moyenne à 1,2.

Son Revenu Social est de 1.000 euros, et sa retraite de 1.200 soit un total de 2.200 euros par mois.

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5.3. Le crédit

Le principe général veut qu’il n’y ait plus de « propriété privée » mais richesse collective. Cette richesse collective est pour nous celle de la terre, de l’air, de l’eau, du sous-sol, de la monnaie, des outils de production. La propriété de la résidence de famille, aussi bien que des biens de consommation sont « privés » : d’ailleurs l’accès à une meilleure « qualité de vie » est une motivation à trouver et à fournir une activité mieux rémunérée (donc plus sociétale).

L’une de ces familles peut avoir besoin ou envie d’accéder au crédit pour, par exemple, faire construire une résidence principale. Dans l’écosociétalisme, puisque qu’il n’y a plus d’intérêts sur les prêts et mieux, plus de « capital » à prêter, comment ce problème peut-il se résoudre ?

N’oublions pas que chaque unité monétaire doit être détruite après son utilisation finale. Chaque unité monétaire correspond qui plus est à une part d’activité, une « production »… y compris la production d’une habitation…

N’oublions pas non plus que toute la « chaîne de production » qui abouti à la construction (matériaux, transformation, transport, construction proprement dite) ne sera pas payée par l’accédant à la propriété mais par la collectivité. Néanmoins, cet accédant se doit de rembourser la collectivité.

Prenons le cas de la famille 2 qui dispose d’un total de 5.100 euros par mois et souhaite utiliser 1.500 euros en remboursements mensuels pour son achat dont le temps de fabrication cumulé représentent des Rémunérations d’Activité cumulés plus « C.E.S. » (Sociétaxe) de 200.000 euros. N’oublions pas que les matériaux nécessaires à la construction et l’équipement ont eux-même une valeur qui est le cumul des Rémunérations des différents intervenants nécessaires pour l’extraction, la transformation, le transport, le stockage, etc. , augmenté, puisqu’il s’agit de consommation finale, de la seule Contribution « C.E.S. » (Sociétaxe).

Cette famille décide de payer sur 10 ans, ce qui représente 20.000 euros par an, ce qui est raisonnable compte tenu de ses Rémunérations cumulées de 61.200 euros par an.

Il n’y a aucun intérêt évidemment. « On » ne lui prête pas d’argent dans la réalité, « on » lui autorise seulement l’accession à la propriété à crédit. Ce « on » est l’Institut d’Emission Monétaire ou sa succursale locale.

La collectivité va lui autoriser cette transaction en émettant une quantité de monnaie supplémentaire de 200.000 euros qu’elle va devoir récupérer de cette famille, puis la détruire au cours des 10 ans à raison du 1/10° par an.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

• La famille peut voir ses revenus diminuer et se retrouve dans l’incapacité de rembourser. On peut parer à ce risque par une « assurance mutuelle », comme c’est d’ailleurs le cas actuellement.
• La famille désire revendre. C’est l’acheteur qui reprendra le solde de la dette (comptant ou à crédit). Nous verrons cela dans la page suivante qui soulève la question du prix des terrains constructibles et de la transmission successorale.

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Chapitre 6 : L’habitation, la revente, la succession

N’oublions pas que chaque unité monétaire (euro ou MERCI) doit être détruit après son utilisation finale. Qui plus est, chacune correspond à une activité, une « production » mais ne peut être représentative d’un « capital » ou des intérêts d’un capital.

Il y a d’autre part, présent dans les fondements même du sociétalisme, la notion de « biens collectifs communs », ce que la nature nous donne sans se faire payer :

• Les sous sols (pétrole, uranium, eau, sources, mines, etc.).
• L’air, l’eau, le sol.

Le problème du sol, puisqu’il est le plan qui nous permet de vivre et de produire, fait donc l’objet d’un traitement particulier. Les terrains pour y construire sont un cas particulier dans celui-ci. C’est un euphémisme de dire que le système actuel n’est pas satisfaisant : la mise en place d’un P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) communal est fondamentalement d’une injustice criante. Un propriétaire d’un terrain en bordure d’une zone constructible peut, aujourd’hui, voir le prix de son terrain valoir des dizaines de fois plus que celui de son voisin qui ne l’est pas, toutes choses restant égales par ailleurs.

C’est un problème complexe et difficile. Nous n’avons pas la prétention de détenir LA solution, mais ce qui est présenté à la suite est sans doute une des solutions possibles.

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6.1 – La valeur du sol

Qu’il soit propriété par transmission, achat préalable à la mise en oeuvre de l’écosociétalisme, pour soi ou pour spéculation ou « réserves foncières » on a l’habitude de considérer que le sol puisse être « propriété privée transmissible » que ce soit par vente ou leg.

C’est la « rareté relative » de certains terrain constructibles qui en font leur valeur (centre ville, bords de mer, etc.). L’administration communale ou autre doit rester juge de ce qui peut être construit ou non.

La meilleure solution envisageable est de considérer les terrains comme exclus de la propriété privée et de considérer une valeur locative que le « locataire » payera sur ses Rémunération sous forme d’un loyer avec bail emphytéotique. Oui, mais à qui ?

S’il le payait à un « propriétaire privé » nous serions en dehors du système économique proposé. Ce « loyer d’utilisation » doit donc être payé à la communauté… sous forme de monnaie qui sera détruite, la consommation finale étant justement l’utilisation de ce terrain.

Se pose également le problème de l’accès à la location de ce terrain sur lequel sera construit un immeuble ou une habitation individuelle. Là aussi un exemple sera plus parlant. Imaginons un magnifique terrain avec vue mer. La municipalité a décidé d’y autoriser la construction. Le « loyer » du bail emphytéotique du terrain est fixé, mais il va y avoir des dizaines de prétendants qui tous ont des revenus sensiblement équivalents leur permettant de payer celui ci et de construire. A ce jour, le problème s’autorégule par la loi de l’offre et de la demande, favorisant bien évidemment ceux qui ont le plus de capital ou de moyens financiers, quelle que soit l’origine des fonds, y compris illégale.

La solution qui nous semble la plus juste est la suivante :

• Une large « information » est faite pendant un délai assez long, permettant à chacun d’être également informé.
• Lorsque les prétendants se sont fait connaître, et après vérification de leurs capacités de satisfaire au paiement de la « location » suivant les montants définis par la municipalité, et de la construction, c’est un tirage au sort qui déterminera le bénéficiaire afin d’éviter tout passe-droit.

Proposition, par exemple au niveau d’une commune, d’une agglomération de commune ou d’une ville :

• Un quota réservé à des métiers précis permettant de vivre harmonieusement dans une autarcie maximale (dans une zone géographiquement limitée).
• Un quota réservé aux « enfants du pays ».
• Un quota ouvert, parce que le brassage « hasardeux » est source de vitalité.

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6.2 – Plus value immobilière à la revente ?

Nous nous posions la question de savoir ce que devient une éventuelle plus value sur la revente et que devient le montant déjà versé ?

Il faut considérer qu’il n’y a plus possibilité de « travail au noir » (puisqu’il n’y a plus de monnaie « non tracée »). Néanmoins il ne peut être question de faire la « chasse au troc », qu’il soit représenté par des objets ou du temps de travail : le système séliste est tout à fait compatible avec l’écosociétalisme et même le bienvenu. Qui plus est, un propriétaire ou locataire d’une habitation peut améliorer de lui même son habitat… et il est logique que de ce fait sa valeur augmente; comme dans l’actuel système fiscal de détermination des « plus values », s’il peut en justifier.

Reprenons notre exemple précédent et imaginons qu’au terme de 4 ans cette famille désire changer de logement. Elle a déjà remboursé 80.000 euros (qui ont été détruits) sur un total « emprunté » – mais nous préférerons utiliser le terme « avancé » – de 200.000. Elle peut justifier de 30.000 euros de « travaux et embellissements ». Comme la spéculation immobilière n’est pas envisageable dans le sociétalisme puisque nous considérons que la valeur de l’habitation est totalement liée au travail effectué pour la fabrication, son « autorisation de prix de vente » sera de 230.000 euros.

Si plus d’un acheteur se présente, nous pourrons utiliser le même système qu’en ce qui concerne les terrains, c’est-à-dire le recours éventuel au « tirage au sort ».

Le remboursement déjà effectué majoré des travaux réalisés, soit un total de 110.000 euros correspond au « cash » que va devoir lui remettre l’acheteur (qu’il l’ait disponible ou qu’il l’emprunte), et sera donc une épargne utilisable dans le futur pour cette famille. Si l’acheteur dispose du solde, ce montant sera remis à l’institut d’émission monétaire pour destruction : sinon, il prendra lui aussi un crédit qu’il remboursera sur la période choisie et acceptée par l’Institut d’Emission Monétaire (via éventuellement des structures locales de celui ci). En conclusion : il ne peut y avoir de « plus values » injustifiées et la stabilisation du prix de l’immobilier ancien sera total (hors loyer d’occupation du sol décidé par la commune).

Et si par hasard les indices de la construction montrent une augmentation, celui çi est appliqué sur la somme restant à payer par l’acheteur.

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6.3 – A propos de la succession

Le rôle des économistes est de tenter d’analyser les conséquences économiques et sociales du système qu’ils proposent. Ce sera aux politiques, aux autres spécialistes et au peuple de poursuivre avec eux cette réflexion dans les détails pour adapter si nécessaire les principes de base.

Les biens successoraux peuvent être « mobiliers » (y compris monétaires), ou « immobiliers ».

Reprenons le cas de notre famille en imaginant cette fois qu’elle a deux enfants :

• L’un des conjoint décède: la famille hérite de l’habitation et il n’y a aucune taxe à la succession.
• Les deux conjoints décèdent: les enfants héritent, il n’y a aucune taxe.
• Les conjoints décèdent après la vente. Leurs biens monétaires sont donc de 110.000 euros : les enfants héritent … toujours aucune taxe.

Si cette famille n’avait pas d’enfants et qu’elle ait désigné un ou des héritiers, notre réflexion nous amène à penser qu’elle doit avoir la possibilité de transmettre à qui elle veut ses économies, son épargne (laquelle, nous le rappellons, n’est pas productive d’intérêt et sera détruite lors d’actes d’achats), sans qu’il n’y ait besoin de percevoir aucune taxe, laquelle intervient seulement lors de l’achat final.

Par contre l’accumulation au cours de plusieurs générations va à l’encontre de l’idée de l’écosociétalisme. On peut réguler le problème de la manière suivante: seuls sont transmissibles les valeurs épargnées au cours d’une vie, c’est-à-dire les biens représentant la différence entre ceux dont dispose une personne à la fin de son existence et ceux dont elle a disposé par héritage.

Nous voyons donc que le système successoral est très simple mais se posera le problème de la transition du système capitaliste au système écosociétal. Quid des fortunes (et des biens immobiliers, des terrains, de l’or, de la monnaie, des actions, des brevets, etc.) accumulés et transmises par quelques familles au cours des générations, hormis la résidence familiale ? Notre avis sur cette question serait que ces biens doivent être rendus à la collectivité, les seuls transmissibles étant ceux acquis « écosociétalement » au cours d’une vie d’activité.

Ne risque t’on pas une fuite, une exportation illégale par exemple des oeuvres d’art détenues par ces familles fortunées qui voudront monayer ces accumulations de capital et éviter une « nationalisation » au décès de leur propriétaire, sans indemnisation ? Sans doute, mais c’est une décision politique qu’il faudra sans doute prendre.

Puisque dans le système écosociétal toute la monnaie est « tracée » il ne peut y avoir de monnaie « noire ». De toute façon celle ci ne pourrait être considérée que comme de la « fausse monnaie ». Il n’y a plus « d’actions » (ni aucune forme de « capitaux mobiliers ») à transmettre, puisqu’il n’y a plus d’actionnaires (inutiles, puisqu’il n’y a plus d’investissements financiers nécessaires à la création d’unités de production).

Reste juste la transmission de « biens mobiliers » : ayant été fabriqués, achetés et la monnaie correspondante détruite, leur valeur résiduelle est « revendable » à un particulier quelconque. Celui-ci ne pourra s’en rendre acquéreur qu’en transmettant au vendeur une partie de son épargne issue de la répartition sociétale nationale. Il n’y a donc aucune raison de taxer là non plus, ni sur la succession, ni sur une éventuelle transaction entre particuliers.

Vous rendez vous compte à quel point l’écosociétalisme peut « simplifier » toute la gestion nationale et les relations entre l’État et les citoyens ?

Si vous avez eu le courage de lire ces pages jusqu’ici, vous avez maintenant une bonne idée de ce qui est proposé dans l’écosociétalisme, forme moderne du distributisme

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Chapitre 7 :

La production et la distribution de biens et services>

La « Rémunération d’Activité », correspondant à la rémunération des citoyens actifs, sera déterminé soit par un libre choix entre les demandeurs et les offreurs de travail, dans les limites de l’échelle de Rémunérations fixée par la loi (échelle des Rémunérations d’Activité), soit dans un système plus « dirigiste », par l’application d’un certain nombre de variables (ou de critères) que nous avons listé précédemment. Dans ce cas ces critères devront faire l’objet, préalablement à leur détermination, d’un large débat de société réunissant des économistes, des politiques, des syndicalistes, des sociologues, des représentants associatifs, etc.

Dans un système capitaliste la production et la productivité sont les premiers indices de la bonne santé d’une entreprise ou disons d’un « producteur » dans le sens général. Comment régler ce problème dans une société écosociétaliste ? On pourrait se retrouver dans le cas extrême d’une structure dans laquelle les employés et les dirigeants font « acte de présence » afin de recevoir leur Rémunération d’Activité, mais dans lequel ils ne produiraient quasiment rien. Nous reverrons donc ce problème, mais il faut d’abord bien comprendre comment est déterminé le prix de vente d’un bien fabriqué.

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7.1 – Rappel de la détermination d’un prix de vente dans l’écosociétalisme

C’est :

• 1) La somme des Rémunérations d’Activité (ou d’un R.A. national moyen), ramenés à l’unité produite, de :
  • Toutes les productions intermédiaires nécessaires en amont (extraction des matières premières, transformations, transports, outillages, équipements, services extérieurs, bâtiments, etc.).
  • La production proprement dite (études, fabrication, mais aussi services généraux nécessaires au fonctionnement de l’entreprise).
  • L’énergie.
  • La distribution (incluant le stockage).
• 2) Augmenté d’une Contribution (C.E.S. ou sociétaxe) dont le montant est proportionnellement inverse à « l’effet sociétal » de la production. Le montant global de cette Contribution doit couvrir l’ensemble des Revenus Sociaux distribué à toute la population, des Revenus d’Activités des productions de biens et services publics gratuits, et des retraites.
  Plutôt qu’employé, nous préférons le terme de « participant » qui correspond mieux à l’esprit de l’écosociétalisme. Tout employé est un participant à la production.

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7.2 – Le cas général d’une production de biens ou de services.

Lorsqu’une production (au sens très large de bien ou service) est achetée ou utilisée par le consommateur final, c’est à dire qu’elle ne doit plus être transformée par une quelconque structure commerciale, c’est que son cycle de fabrication et de distribution est terminé. Le consommateur final va donc l’acheter, mais la monnaie de cet achat, au lieu de s’accumuler dans une trésorerie devenue inutile (celle du fournisseur), sera électroniquement transférée à l’Institut d’Émission (et de Distribution) Monétaire, et détruite (ou détruite sans transfert).

Ici, une première question : Le « coût », bien qu’en main d’oeuvre, des équipements de production, des bâtiments, du matériel de gestion, c’est-à-dire ce qui est à l’heure actuelle comptabilisé comme « immobilisations » et amorti, doit-il être répercuté proportionnellement sur le prix de vente, ou bien l’entreprise doit elle être considérée comme utilisateur final et payer cet achat… et si oui, avec quels fonds ?

La réponse est dans ce cas dans une notion « d’acte final d’achat virtuel ».

L’utilisation par l’entreprise est bien un « acte final d’achat » puisque les immobilisations ne seront plus transformées pour être revendues. Mais les entreprises ne disposent d’aucune trésorerie (dont elles n’ont d’ailleurs pas besoin) pour « acheter » ces biens nécessaires à leur activité. Alors ?

Notre proposition est la suivante :

Lors de la création d’un équipement nécessaire au fonctionnement d’une entreprise en aval (un outil de production, un bâtiment, un équipement), la monnaie équivalente va être émise et les participants à sa fabrication seront donc payés avec cette monnaie qu’à leur tour ils dépenseront dans le circuit de consommation ce qui permettra de détruire cette monnaie. Ces coûts des différentes chaînes en amont vont s’inclure proportionnellement dans le prix de l’objet fini sous forme d’une quôte part d’amortissement. Par exemple : un outillage qui a couté 100 en Rémunérations d’Activités cumulées amont, est amortissable sur 10 ans à raison de 10 par an. La chaîne amont de ceux qui l’ont fabriqué a touché 100, l’entreprise qui s’en sert pour créer 10 « objets » dans l’année rajoutera 1 à chaque objet produit. Donc, au terme de 100 objets produits (sur 10 ans) l’équilibre monétaire est récupéré.

Sur cette production des outils de production (immobilisations), la « C.E.S. » (Sociétaxe) est applicable, mais elle est « virtuelle » et n’interviendra donc que comptablement dans le « prix de vente » à l’entreprise utilisatrice. Cette entreprise utilisatrice amortira ces immobilisations suivant les régles d’amortissement en vigueur et répercutera la quôte part de cette C.E.S. virtuelle sur chaque unité produite.

Donc : le montant variable de cette C.E.S. « virtuelle » régulera les prix d’un outil de travail moins « sociétal » qu’un autre (on imagine que c’est pour une utilité équivalente), afin d’éviter d’arriver à l’inverse du but recherché, c’est-à-dire un outil au final moins cher qu’un autre, alors qu’il est moins sociétal. Il faut rajouter qu’une production par une entreprise moins sociétale se verra imposer une C.E.S. qui rendra ses produits plus chers que la concurrence et parallèlement des Rémunérations d’Activité moins élevés pour ses participants, autorégulant sa difficulté à trouver ceux-ci. En effet, dans le système écosociétal le but n’est pas de vendre n’importe quoi à n’importe quel prix et ce n’est pas la vente d’un produit bon marché qui fait sa force (un des cas du capitalisme actuel), mais bien la motivation de ses participants, donc des R.A. qu’ils peuvent obtenir.

Exemple :

Seul le R.A. est pris en compte dans le calcul non pas du prix de vente mais du coût de fabrication (prix de revient). Le prix de vente est modulé par le pourcentage de C.E.S. qui s’y applique plus les RA des intermédiaires (transports, distributeurs, etc.).

Le but d’une entreprise n’est plus spécialement de « vendre moins cher », mais de produire dans le meilleur rapport « qualité sociétale/coût de fabrication » et c’est la C.E.S. qui ajuste le prix de vente pour tenir compte qu’à l’évidence, une entreprise, au plus elle produit sociétal, au plus son coût de fabrication sera élevé.

C’est évidemment un changement de paradigme difficile à assimiler et nous sommes bien dans une économie « dirigiste ».

Alors on se retrouve effectivement devant le dilemme suivant :

Prenons l’exemple de trois fabriquants de lave-linge, A , B, C :

• A) Produit des lave linges qui présentent un faible coefficient sociétal (lors de tests) de 30… (mauvaise fiabilité, pollution environnante, gros consommateurs, etc.).
• B) C’est beaucoup mieux, son coefficient est de 70.
• C) On ne sait pas faire mieux actuellement : coef 100.

Les participants (employés) de A auront un R.A. de 1.5, par exemple, 1.7 pour B, et 2.0 pour C. Et les autres paramétres sont identiques par ailleurs (temps nécessaire à la fabrication, frais généraux, amortissements, R.A. amont, etc.).

Admettons donc que la somme des R.A. + autres frais soit de 150 (euros, par exemple) pour A, il sera de 170 pour B et de 200 pour C pour fabriquer une machine.

La C.E.S. interviendra pour le prix de vente de la manière suivante (c’est une suggestion, évidemment) :

• Pour A : 150 + C.E.S. 70 % = 255
• Pour B : 170 + C.E.S. 30 % = 221
• Pour C : 200 + C.E.S. 0% = 200

Donc, une modulation de la C.E.S. (qui est essentiellement variable au long du temps et révisable à tout moment) permet de moduler également le prix de vente de manière à orienter la production vers de plus en plus d’effets sociétaux (et écologiques).

Les R.A. non plus ne sont pas « fixés » mais évoluent « par comparaison » (il sera évidemment nécessaire de « lisser » les variations de manière à les rendre progressives).

Dans cet exemple, si une des entreprises performait pour les temps de production , le prix de revient unitaire baisserait sur cette variable, mais comme le RA des participants augmenterait il est possible que le prix de revient unitaire baisse, reste stable ou augmente… ce qui induirait une correction des C.E.S. de chaque produit similaire.

La « régle » proposée pour les consommables (exemples : énergie, papier, équipement de bureau, etc.) est identique à celle des « amortissables ». Ils entrent évidemment pour leur quôte part dans le prix de vente.

Nous savons que l’ensemble de cette notion et de cette explication est difficile à saisir, toute notre « éducation économique » s’insurgeant contre le fait qu’une entreprise puisse « bénéficier » d’un outil de travail sans avoir à le « payer »… mais n’oublions pas que dans l’éco-sociétalisme le but d’une entreprise n’est plus de faire du bénéfice, mais de produire les biens (ou services) nécessaires au confort et aux vrais besoins de la population.

En définitive, l’entreprise reçoit l’accord d’une dotation comptable ou « enveloppe » suivant les différents critères sociétaux définis, et correspondant d’une part à son propre indice sociétal déterminé suivant son type de production, d’autre part au nombre de ses « employés-participants ». Cest à l’I.E.M. que revient le soin de créditer les participants de l’entreprise, sur « ordre » de l’entreprise dans le cadre de son « enveloppe » globale. Pour l’évolution de la valeur sociétale produite on peut envisager qu’en cours d’année, si l’entreprise (le participant-directeur) estime que l’entreprise a fait une avancée sociétale, elle convoque les « inspecteurs » qui décident du nouveau taux sociétal et transmettent leurs conclusions à I.E.M. (ou à sa représentation locale). C’est ensuite au sein de l’entreprise que sont décidés les répartions des Rémunérations d’Acivité des différents participants, mais toujours dans les fourchettes autorisées .

Nota : Pour répondre d’une autre manière au problème que nous nous posions (à savoir « on pourrait se retrouver dans le cas extrême d’une structure dans laquelle les employés et les dirigeants font « acte de présence » afin de recevoir leur Rémunération d’Activité, mais dans lequel ils ne produiraient quasiment rien »)… et qui est dans le champ du possible (nul doute que les adversaires de l’écosociétalisme le soulèveront) voici quelques pistes, mais nous laissons aussi le soin à ceux qui poursuivront notre travail de recherche d’apporter d’autres solutions.

C’est de toute façon la C.E.S. qui régulera les prix de ventes en dernier ressort, mais en plus :

• Par comparaison avec la moyenne des entreprises produisant des biens similaires à qualité comparable, divisé par le nombre d’employés. Les employés d’une entreprise déviant trop des limites fixées dans une courbe de Gauss verraient diminuer leur coefficient de la variable 1 (utilité sociétale ou collective de la production) de la Rémunération d’activité.
• Pour les services, la provenance du client. En effet, entre deux entreprises qui offrent le même service, celle qui attirera le plus de client, qui sera préférée à une autre entreprise plus proche, voilà celle qui a certainement droit à un bonus de productivité inclus dans la variable de la productivité comparative.
• Par le bilan d’activité. Une entreprise doit justifier de son utilité en vendant sa production. Quand elle se crée elle a une activité prévisionnelle. Le bilan d’activité doit se rapprocher de près de cette prévision.

=> Le prix de vente « public » d’un bien fabriqué par une entreprise (consommation finale) est donc la somme sur laquelle s’applique au final la C.E.S. choisie, de :

• A l’amont : Rémunérations d’activités + quôte part d’amortissements + quôte part consommables + C.E.S. fictive.
• Au dernier transformateur : Rémunérations d’activités + quôte part d’amortissements + quôte part consommables + C.E.S. fictive.
• Au « distributeur », dernier intermédiaire : Rémunérations d’activités + quôte part d’amortissements + quôte part consommables.

… rapporté à l’unité produite et vendue.

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7.3 – Principe de détermination du montant de la C.E.S. et de la C.E.S. « fictive »

Ce sont des fonctionnaires, suivant les consignes de proportionnalité données par les choix de la société civile (aidée par des économistes, sociologues, politiques, etc.), qui déterminent le montant de cette Contribution Eco Sociétale (C.E.S). Le montant de cette Contribution est toujours « par rapport à … » et donc évolutive et ajustable à tout moment, sous la réserve que le montant global de la C.E.S. issu de la commercialisation des biens et services de consommation (rajouté au loyer d’occupation résidentielle des sols) permette l’émission monétaire équivalente aux Revenus Sociaux (R.S.) et aux Rémunérations d’Activité (R.A.) non-marchands de l’ensemble de la population.

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Chapitre 8 : Synthétisation des échanges

Le terme « dotation » sera utilisé dans la suite. Il doit être entendu comme « autorisation budgétaire » ou « autorisation d’engagement/autorisation de fonctionnement » ou « autorisation de dépenses ». C’est l’Institut d’Emission Monétaire (l’I.E.M.) qui régule ces autorisations aux différents acteurs en fonction de l’activité globale et donc de la masse monétaire en circulation. Les demandes d’autorisation présentées par les acteurs sous forme de « budgets prévisionnels » qui pourront être diminués ou augmentés selon les besoins et les demandes de la société, les nécessités sociétales ou le risque inflationniste en cas d’excès de demande. Les dotations permettront également de limiter d’éventuels excès de « dépenses pharaoniques ». Bien évidemment, il n’y a pas de transfert réel de monnaie entre les acteurs, juste comptabilisation des prix de revient cumulés pour rester dans le cadre de cette dotation.

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8.1 – Les acteurs collectifs

• L’autorité monétaire (ou I.E.M.) : L’I.E.M. travaille en collaboration étroite avec un organisme de statistiques et un organisme d’aménagement du territoire.
• Les organismes publics (gouvernements, régions, municipalités, hôpitaux, écoles, etc.) : Chacun a un compte achats/ventes où l’I.E.M. autorise un montant global de dépenses ( »dotation ») au début de chaque exercice, sur présentation d’un budget prévisionnel correspondant aux investissements et aux dépenses de fonctionnement prévus.
  Ces dotations ne sont pas cumulatives.
• Les entreprises privées : Chacune a un compte achats/ventes où l’I.E.M. autorise un montant global de dépenses ( »dotation ») au début de chaque exercice, sur présentation d’un budget prévisionnel correspondant aux investissements et aux dépenses de fonctionnement prévus.
  Ces dotations ne sont pas cumulatives.
• Les coopératives d’achats, coopératives de vente et autres associations de personnes : Comme la gestion de ces coopératives ou associations exige du temps de travail, elles sont considérées comme des entreprises privées et traitées comme telles par le système monétaire (voir plus haut).

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8.2 : Les acteurs individuels

• Les personnes travaillant dans une entreprise privée : Chacune a un compte où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats inclus Contribution Eco Sociétale.

Alternative (1) :

• L’entreprise peut distribuer ou faire distribuer par l’I.E.M. sa « dotation mensuelle de RA » correspondant à son activité globale suivant une répartition entre les participants qui ne peut pas dépasser, à temps de travail égal, le minimum et le maximum dans sa catégorie écosociétale globale correspondant à sa production.
• Pour les personnes travaillant dans un organisme public : Chacune a un compte où l’I.E.M. dépose R.S. + R.A. et retire le montant des achats, C.E.S. comprise.
• Les personnes ne produisant pas (enfants, retraités, étudiants, handicapés, etc.) : Chacune a un compte où l’I.E.M. dépose le Revenu Social (y compris, le cas échéant, le complément comme les retraites par exemple) et retire le montant des achats inclus Contribution Eco Sociétale…
• Les artisans : personnes produisant seules (artistes, artisans, consultants et autres travailleurs à leur propre compte) : Chaque artisan crée une entreprise privée qui vend les biens et services produits et comptabilise les biens et services consommés ou usés par cette production; cette entreprise artisanale est traitée par le système monétaire comme toute autre entreprise privée (voir plus haut). Chaque artisan, de même que les éventuels participants qui travaillent avec lui, a un compte personnel où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats, inclus Contribution Eco Sociétale…

Alternative (2) :

C’est l’artisan qui fixe le prix de sa main-d’œuvre dans les limites de la catégorie sociétale dont il fait partie. Dans ce cas, il achète ses matériels et matériaux (donc paye la C.E.S.). La facture au client comporte deux parties distinctes :

• Le poste fournitures du chantier et amortissement du matériel. La dette de la C.E.S. est annulée sur le compte de l’artisan (ou remboursée s’il a déjà été débité).
• La main d’œuvre. Le client est prélevé du montant total (heures d’activité correspondantes au R.A. des différents participants-employés de l’artisan + C.E.S. déterminée suivant le type d’activité), donc détruit en tant que consommation finale sur le compte du client.

– les professions agricoles : Chaque agriculteur crée une entreprise privée qui vend les biens et services produits et comptabilise les biens et services consommés ou usés par cette production; cette entreprise est traitée par le système monétaire comme toute autre entreprise privée (voir plus haut). Les achats de bêtes dans le cas de l’éleveur sont assimilables à un amortissement du cas général. Chaque agriculteur, de même que les éventuels participants qui travaillent avec lui, a un compte personnel où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats, inclus Contribution Eco Sociétale.
La « terre cultivable » doit être gratuite et distribuée en fonction des capacités de chacun (ou dans le cas d’une installation sur étude du dossier). Il n’y a aucun loyer à payer, donc aucune répercussion d’un loyer qui serait inclus dans les prix de vente des produits. Il est évident que la Rémunération d’Activité propre du cultivateur et de ses employés sont variables dans les limites de la catégorie sociétale dont il fait partie, suivant là aussi son propre choix, ce qui laissera une « marge de concurrence ». Mais à notre sens le rôle de l’agriculteur doit être élargi à celui de « gardien du paysage », ce travail générant (comme d’ailleurs pour quelques autres professions) une Rémunération d’Activité non_marchande (il est « fonctionnarisé » sur cette part), complémentaire à sa Rémunération d’Activité marchande.

(complément possible) L’agriculteur, la paysan reçoit une terre qu’il peut considérer comme sienne tant qu’il est capable de la travailler. Si par hasard il est efficace, et que d’autres terres sont disponibles alentour, il peut aussi les réclamer pour lui. Si au contraire il perd sa capacité à la travailler (par exemple parce que ses enfants ont décidé d’abandonner la ferme et qu’il vieillit), alors la terre est concédé à quelqu’autre personne qui peut et veut en assumer l’exploitation.
Le sociétalisme étant par nature humaniste, et comme nous connaissons l’attachement, l’amour du paysan pour sa terre nous proposons qu’il soit possible de pratiquer « l’adoption » de son successeur. L’usufruit serait donc transférable par donation, à tout moment et sans droits ni taxes à acquitter. Ainsi, un paysan qui a passé sa vie à mettre sa terre en valeur, et qui n’a pas de successeurs familiaux (qu’elle qu’en soit la raison), peut choisir de la laisser quand il le souhaite à une personne qu’il sait capable de poursuivre son oeuvre.

– les professions libérales : Chaque professionnel libéral crée une entreprise privée. Il dispose, de même que les éventuels participants qui travaillent avec lui, d’un compte où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats, inclus Contribution Eco Sociétale… Chaque acte de profession libérale fait l’objet d’un « ticket modérateur » déduit du compte du client, lequel ticket modérateur est un prorata des revenus totaux des clients.

Alternative 1

Prenons le cas de la médecine : il s’agit d’éviter deux excès en fonction des qualifications initiales d’un libéral, qui par ses qualifications mériterait un R.A. élevé mais aurait une activité très faible, ou au contraire, si la variable temps de travail intervient, une activité excessive au détriment des patients.
Il est d’abord déterminé un « indice » correspondant aux qualifications et à l’activité du professionnel.

Prenons le cas de deux médecins spécialistes du secteur libéral qui ont les mêmes qualifications et doivent disposer d’un RA de 2,5 pour une activité reconnue normale (nombre d’actes mensuels) :

• A) est 20% au-dessous de cette normale, mais c’est peut être parce qu’il prend plus de temps avec ses clients, son R.A. passe à 2,3 par exemple.
• B) est 20% au-dessus, il « fait du chiffre », mais son R.A. passe à 2,7.

Si le « ticket modérateur » fait intervenir le R.A. des praticiens, il sera 17% plus élevé pour le praticien B. L’autorégulation devrait, dans ce cas, pousser les patients à aller consulter de préférence le praticien A.

Alternative 2
Les professions libérales pourraient être considérées comme faisant partie du service public

– Les professions commerciales : Chaque distributeur crée une entreprise privée qui vend les biens et services produits et comptabilise les biens et services consommés ou usés par cette production; cette entreprise est traitée par le système monétaire comme toute autre entreprise privée. Le distributeur dispose, de même que les éventuels participants qui travaillent avec lui, d’un compte où l’I.E.M. dépose Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité et retire le montant des achats inclus Contribution Eco Sociétale…
Quel est l’indice sociétal final d’un distributeur ou d’une société privée commerciale? La question est difficile. Si un distributeur vend un produit d’une grande valeur sociétale positive alors que c’est l’inverse pour un autre (mais le besoin et la demande existent quand même, prenons simplement le cas des cigarettes), le distributeur qui a un rôle antisociétal mais indispensable peut-il en être tenu responsable? Nous ne le pensons pas, c’est la raison pour laquelle nous avons précédemment classé les distributeurs dans une catégorie intermédiaire: la sécurité. Car c’est bien la sécurité d’approvisionnement qu’ils assurent.

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8.3 – Les transferts monétaires entre acteurs

– Transferts entre acteurs individuels :

• Tout échange de monnaie de personne à personne (achat de bien d’occasion, par exemple) se fait de gré à gré et hors C.E.S., mais est enregistré à l’I.E.M. à des fins statistiques.

– Tansferts entre acteurs collectifs :

• Les échanges de monnaie entre acteurs collectifs sont interdits.
• L’I.E.M. collecte les informations des transactions entre acteurs collectifs et autorise à intervalles fixes une « dotation » aux organismes publics et aux entreprises privées. Ces autorisations de dépenses ne sont pas cumulatives.
• Tout achat de biens ou services par un acteur collectif à un autre acteur collectif est comptabilisé comme achat (au montant calculé par le fournisseur – voir plus loin) servant à la production mais ne donne lieu à aucun paiement.
• Toute vente de biens ou services par une entreprise privée à un autre acteur collectif est comptabilisée au prorata à l’unité produite comme vente au montant de la somme des achats effectués pour produire ces biens ou services (y compris amortissements et frais de fonctionnement) plus le R.A. des employés pour la durée de ce travail mais ne donne lieu à aucun paiement.
• Les organismes publics peuvent fournir gratuitement certains services essentiels (service de pompiers, par exemple) à d’autres acteurs collectifs.
• Toute vente de biens ou services par un organisme public à un acteur collectif est chargée au montant d’un « ticket modérateur » fixé par règlement mais ne donnant lieu à aucun paiement.
• On appellera « loyer » le « ticket modérateur » chargé à un acteur collectif par le service d’affectation/occupation/usage des sols.

– Tansferts entre acteurs individuels et collectifs :

• Les versements de Revenus Sociaux + Rémunération d’Activité à un acteur individuel par l’I.E.M. se font à intervalles fixes (mensuels ou bi-hebdomadaires).
• Les retraits correspondant aux achats + C.E.S. à un acteur individuel par l’I.E.M. sont calculés et effectués à chaque transaction de cet acteur.
• L’I.E.M. collecte les informations de toutes les transactions des acteurs individuels.
• L’I.E.M. ne procède à aucune autre transaction avec des acteurs individuels.
• Toute vente de biens ou services par une entreprise privée à un acteur individuel se fait au montant de la somme des achats effectués pour produire ces biens ou services (y compris amortissement et frais de fonctionnement) plus la Rémunération d’Activité des employés pour la durée de ce travail et plus la C.E.S. (le total de ces trois montants est retourné à l’I.E.M.).
• Les organismes publics peuvent fournir gratuitement certains services essentiels (service de pompiers et d’ambulance, par exemple) aux acteurs individuels.
• Toute vente de biens ou services par un organisme public à un acteur individuel est chargée au montant d’un « ticket modérateur » fixé par règlement et comptabilisé comme une C.E.S., donc retourné à l’I.E.M..
• On appellera « écoloyer » la C.E.S. chargée à un acteur individuel par le service d’affectation/occupation/usage des sols à titre résidentiel.

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8.4 – Les services et productions non-marchands

Dans le calcul actuel du PIB, les économistes considèrent comme « productions non_marchandes » par exemple: l’éducation, la justice, la police, l’armée (on y trouve même le jardin potager personnel ou le logement !). Dans le capitalisme, concernant ces productions non_marchandes, c’est le coût en travail qui détermine la valeur et non pas l’utilité du service fourni. Ainsi, l’activité associative n’intervient pas dans le PIB.

Mais en fait, le PIB n’est pas notre souci. Ce qui importe c’est le « bonheur individuel et collectif » et il n’existe pas encore d’indices fiables permettant de le calculer. Mais quoique ces indices n’existent pas, nous savons très bien qu’une société plus juste, plus confortable, plus tranquille, qui s’occupe mieux de ses malades et de ses personnes âgées, de même que de l’éducation de ses enfants, dans laquelle les transports sont facilités, etc, est une société où il fait bon vivre. N’est ce pas cela l’important ?

Chaque participant à la société, par son activité sociétale, apporte un petit plus à la qualité de vie générale. Comment donner une « valeur » à ceci, de telle manière à ce que ceux qui y participent le mieux ou le plus voient leur Rémunération d’activité améliorée, en remerciement de la part de toute la société.

Une proposition de classement des différentes activités a été donnée précédemment, nous n’y reviendrons pas considérant que ce n’est pas à nous de « décider » sauf à entrer dans le champ politique ou sociologique. Mais, exemple: une personne qui « donne » plusieurs heures de son temps pour apporter du « bienfait » au sein d’une association doit, à notre avis, recevoir un complément en  » Rémunération d’Activité ». Bien, on le paye pour ses heures de travail… il a effectivement produit un service sociétal. Vous me direz, avec raison, qu’il va vite y avoir trop de monnaie en circulation par rapport aux biens produits et « à la vente » sauf à considérer ces activités comme étant « fonctionnarisées » et donc prises en charge par la communauté par le biais de la C.E.S.. Il nous semble donc qu’il faille que sur le compte du bénéficiaire soit déduit l’équivalent d’une Rémunération correspondante au service, éventuellement avec une C.E.S. égale à zéro. Il s’agit bien d’un payement, d’un transfert de monnaie (Il est évident que le bénévolat n’est toujours pas rémunéré: nous parlons ici de services rendus « payants »).

Alternative
Lorsqu’un service aux particuliers est considéré comme une production sociétale collective indispensable, elle peut très bien être décidée « gratuite ». Dans ce cas, elle est considérée comme non_marchande et prise en charge par la société. Ceux qui la produisent sont donc considérés comme fonctionnaires. Si une quote-part est demandée au bénéficiaire (ticket modérateur), cette quote-part est considérée comme une C.E.S. et retranchée du compte du bénéficiaire.

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8.5 – la Sociétaxe dans les services et productions non-marchands

Celle ci doit permettre non seulement de partager le « Revenu social » au prorata de la consommation, mais également de couvrir les montants des Rémunérations d’activité de tous les fonctionnaires (employés de l’État et des collectivités locales), lesquels représentent près de 25% des salariés en France (4,5 millions), et dont le rôle est de satisfaire les besoins communs non-marchands : et nous revenons ici à la police, la justice, l’armée, l’éducation, etc… mais aussi, dans la recherche, l’équipement, et enfin la santé publique (hôpitaux et cliniques). Soit ces services et productions « fonctionnarisés » deviennent payants, soit ils restent une « charge collective » : c’est un choix politique mais surtout citoyen. L’usager doit-il payer individuellement pour ces services ou bien sont-ils à charge collective, les Rémunérations d’Activités (des fonctionnaires), étant dans cette dernière hypothèse couverts par la C.E.S.. ?

Dis autrement: doit-on les considérer comme une « consommation finale » ?

Notre avis est que « oui » : une collectivité locale peut facturer certains services rendus à des particuliers (pensons seulement au droit de stationnement ou aux parkings) dans la mesure où ce service ne bénéficie qu’à une partie de la population. Dans ce cas, le bénéficiaire n’aura qu’une C.E.S. à payer, par déduction sur son compte. Il n’y a aucun transfert monétaire vers la collectivité locale qui offre le service.

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Chapitre 9 : Questions et réponses

Voici un petit jeu de réponses, à partir des questions qui nous ont été posées : Il peut évidemment y avoir quelques redites de certaines explications des chapitres qui précèdent. Le lecteur voudra bien nous en excuser.

Q1 – Possibilité d’une écotaxe en tant qu’outil supplémentaire pour accélérer le mouvement ?

Pourquoi pas, mais nous ne sommes pas certains de son utilité puisque de toute façon la C.E.S. (SOCIÉTAXE) tiens compte des données écologiques; le système devrait s’autoréguler vers de plus en plus de biens « écologiques » en remplacement de ceux « anti-écologiques ».
Il reste néanmoins un outil qui est celui proposé dans le chapitre « utopie économique » p.178 et suivante du livre « Un regard citoyen sur l’économie » : imposer aux fabricants la responsabilité finale du recyclage et du stockage des produits polluants qu’ils ont mis « sur le marché ».

Q2 – Définition de « l’activité sociétale » :

C’est une activité dont les conséquences sont les plus bénéfiques pour l’ensemble de la société. On peut re-préciser : plus économe pour les ressources, plus économe en temps de travail, plus écologique, plus sociale, plus « humaine », et qui permettra d’orienter la production pour favoriser l’épanouissement humain dans le respect des équilibres naturels, …

Q3 – Qui va payer toutes les études et recherche nécessaires au progrès ?

Dans cette idée écosociétaliste les revenus sont un partage (mensuel) à tous les citoyens de la valeur de l’ensemble de l’activité d’une zone donnée (pays ou fédération de pays) suivant les variables citées. Il n’y a plus aucune notion de « recette », juste une notion de « valeur sociétale ». Donc si un entrepreneur estime que mettre à l’étude un nouveau gadget sur une automobile est une avancée sociétale, ceux qui en sont capables viendront travailler avec lui et si la valeur sociétale est effectivement « meilleure » que celle dans laquelle ils travaillaient jusque là ils verront leur Rémunération d’Activité augmenter.

Q4 – Comment feront les propriétaires des grands appartements des quartiers chics et les belles villas pour les entretenir ?

On pourra peut être faire 4 appartements à la place d’un grand… ce qui permettra de loger immédiatement les 80.000 sans abris français, non ?
Mais il n’y a aucune raison de vouloir déposséder un propriétaire de son « grand appartement »… il n’y a aucune intention de toucher à la propriété privée d’usage personnel dans l’idée sociétaliste.
Si les propriétaires ont des Rémunérations importantes, conséquence de leur niveau de rémunération déterminé par les variables (et donc de leur « engagement sociétal ») ils pourront les entretenir ou les acheter et payer l’écoloyer (droit « d’occupation du sol »). Ceux qui auront les meilleures Rémunérations sociétales pourront avoir les moyens d’acheter les plus belles choses… La valeur des biens est une fonction de leur rareté et des capacités d’achat d’une clientèle c’est bien dans la finalité de cette idée : ne plus lier les Rémunérations au « capital détenu » ou a une activité « destructrice », mais à l’utilité sociale.

Q5 – A qui seraient payés les loyers d’habitation ?

C’est un des points de discussion difficile. Si on part de l’état actuel de la propriété privée, un propriétaire peut louer son ou ses biens immobiliers, mais dans ce cas son revenu n’aurait plus aucun rapport avec une rémunération sociétale.
Imaginons deux cas qui peuvent se poser au moment de la mise en place de l’écosociétalisme; une des solutions pourrait être la suivante :

• Un propriétaire dispose d’un ou plusieurs biens immobiliers qu’il loue. Ces biens deviennent par décret « propriété de la nation ». Comme dans le système actuel (expropriation), le propriétaire doit être indemnisé. Son indemnisation consiste à lui assurer par exception, et jusqu’à la fin de sa vie, une Rémunération d’Activité non-marchande. Ce « droit » n’est pas transmissible.
• Même cas de figure mais les propriétés appartiennent à des sociétés (S.C…I, S.A., S.A.R.L.) : Chaque actionnaire est indemnisé de la même manière proportionnellement à sa mise de fond dans le système capitaliste jusqu’à un revenu d’activité non-marchand d’indice maximal.

Nous pensons que ces montants d’indemnisation en « Revenus d’Activité non-marchand » (qui seront évidemment payés par tous les citoyens consommateurs par l’intermédiaire des C.E.S. qu’ils payent lors de l’achat d’un bien ou sevice) devraient être déterminés par la Justice qui s’appuiera sur des lois votées par le Parlement. Evidemment les structures légales de propriété privée dans des structures de « sociétés commerciales » sont dissoutes puisque leur objet même est de faire des bénéfices. Néanmoins des formules de « propriété associative » pourraient les remplacer.
Les locataires payeront un écoloyer (celui du marché) par une simple destruction sur leur compte du montant, avec information à l’ »Institut d’Émission Monétaire » (I.E.M.). L’équilibre de la monnaie par rapport à l’activité nationale n’est qu’un problème comptable de la valeur/durée retenue des biens. De toute façon ces biens feront l’objet d’une possibilité de vente aux particuliers qui désirent les acquérir pour leur résidence. Ceux qui ne trouvent pas acquéreurs entreront dans le « patrimoine national »

Q6 – Qui va acheter les objets d’arts qui coûtent jusqu’à des millions d’euros ou d’autres biens et services coûteux ?

C’est aussi à chacun de déterminer l’utilisation qu’il fait de ses revenus.
On pourra dire « mais personne ne pourra acheter des biens très chers avec des revenus seulement issus du travail et ils risquent de quitter la zone sociétale ! ». Nous répondons : et alors ?
Ceci dit l’exportation d’objets d’arts sans autorisation est déjà interdite. Il n’y a pas d’empêchement d’achat, il suffit d’avoir les Rémunérations sociétales nécessaires (conséquence eux même d’une forte implication sociétale)… la valeur d’un objet rare suivra néanmoins la loi de l’offre et de la demande. S’il y avait exportation illégale d’un objet d’art, l’exportateur ne pourrait utiliser son argent étranger qu’à l’extérieur de la « zone sociétaliste ».
Quant à « c’est à chacun de dire ce qu’il trouve utile pour lui ! »… Oui sous réserve qu’ils soient produits, mais l’autorégulation permise par l’augmentation des Rémunérations de ceux qui produisent d’une manière sociétale en opposition aux faibles Rémunérations de ceux qui produisent des produits inutiles amènera progressivement à ce que seuls les produits sociétaux seront fabriqués…

Q7 – Qui va travailler pour effectuer des travaux qui n’ont guère d’intérêt ?

Si des services ou des productions marchandes ou non-marchandes sont sociétalement utiles ceux qui y participeront seront les mieux payés. Là encore nous restons dans la loi de l’offre et de la demande au niveau des Rémunérations d’Activité, même si ces Rémunérations sont déterminées par une structure « démocratique ». Si personne, pour des raisons de pénibilité ou autre, ne veut travailler à produire ces biens ou services pour une Rémunération d’Activité initiale donnée, l’augmentation de la Rémunération d’Activité pour cette catégorie d’emploi peut être un outil permettant de les y inciter.
Si des travaux sont sociétalement inutiles on abandonnera leur fabrication puisque personne ne souhaitera travailler à les produire pour une Rémunération faible.

Q8 – Qui décidera ce qui est sociétalement utile ou pas ?

Nos concitoyens seront capables de déterminer ce qui est le plus sociétal, soit par des commissions citoyennes spécialisées, soit par référendum d’initiative citoyenne, soit par une structure administrative ou législative. Cette question deviendra le sujet politique prioritaire; elle modifiera le paysage politique et donnera un vrai sens à la démocratie.

Q9 – L’utilité sociétale de nombreuses associations sera difficile à justifier et cela est fait en LOISIR, pas en travail !

Il ne semble pas normal de faire supporter par la collectivité de quelconques Rémunérations d’Activité au sein d’associations de « loisir », sauf s’il s’agit d’une demande collective (associations sociétalement utiles) : un animateur d’une association sociétalement utile serait bien évidemment rémunéré par un Revenu d’Activité non_marchand.

Q10 – Il est à craindre que les Français les plus actifs ou inventifs quittent la France et l’U.E ce qui ne me semble pas très bon pour la société.

Ce n’est pas certain du tout car il semble certain qu’on vivra mieux dans un système écosociétaliste, sauf peut être pour quelques « gros capitalistes » qui actuellement vivent sur le dos du reste de la société. Ca dépendrait aussi sans doute de l’échelle de Rémunération, mais quel intérêt de vivre dans un pays de « compétition économique » alors qu’on peut vivre dans un pays où celle ci a disparu et où la liberté d’entreprendre, de réfléchir ou de travailler n’est pas lié à la performance commerciale et compétitive mais l’amélioration du bien être de toute la société. La performance serait ainsi bien récompensée par la différence de Rémunération, mais cette différence ne serait plus la conséquence de la capacité à « enfoncer » son voisin ou voler la société, mais de mettre ses capacités à apporter plus d’humanisme dans la société.

Q11 – Il n’empêche que le problème restera que les inactifs auront des ressources très proches des actifs; cela pose déjà un gros problème il ne devrait qu’augmenter.

Pas nécessairement… l’échelle des Revenus d’Activité peut être de 1 à 3, de 1 à 5 ou de 1 à 10… ce n’est pas aux économistes d’en décider, mais c’est à eux d’expliquer qu’une échelle plus large diminue proportionnellement le niveau le plus bas du Revenu Social, puisque c’est l’ensemble de la production marchande qui est la base de calcul du montant de la C.E.S. (SOCIÉTAXE) qui peut être réparti.

Q12 – Avec ce système en Europe comment échanger avec le reste du monde ?

Dans un système de type distributiste, on ne peut importer plus que ce qu’on exporte… dans un système qui ne serait pas mondialement sociétal devrait exister une « monnaie d’échange internationale » Cela pourrait être tel que Keynes l’avait proposé à Bretton Wood en 1944 sous forme d’une union de compensation internationale (The International Clearing Union) et une nouvelle unité de compte internationale qu’il avait appelé le « bancor ».
Le troc à l’import export est également une solution viable mais qui, pour des facilités comptables, amènera à une chambre de compensation et donc à l’établissement d’une unité de compte.

Q13 – Un étranger peut-il acheter chez nous ?

Un étranger pourrait acheter chez nous avec la monnaie qu’il aurait « gagné » en action sociétale dans notre pays, mais plus logiquement payer en devises (puisque de toute façon, nous aurons besoin de devises pour certaines importations). Il en est de même si c’est pour passer des vacances en Europe par exemple… chaque monnaie a de toute façon un « taux de change ».

Q14 – Rôle de la publicité ?

La « publicité informative » (tel « 60 millions de consommateurs ») doit garder son rôle. La publicité en tant que moteur à la consommation n’a plus de raison d’être puisque la finalité n’est plus de vendre toujours plus et de créer des besoins dont personne n’a besoin, et que vendre plus n’augmentera que peu la Rémunération de ceux qui fabriquent.

Q15 – Quid des taxes et impôts ?

La simple réflexion concernant le système écosociétal démontre qu’il n’est plus nécessaire de lever taxes et impôts à part la C.E.S. (SOCIÉTAXE), uniquement « perçue » sur la consommation.
On peut considérer « l’écoloyer » comme une « Contribution d’habitation »…

Q16 – Serons-nous tous fonctionnaires ?

Non ! Dans notre esprit, puisque ces discussions sont parties d’un « modèle » que nous tentons de théoriser :

• La production doit être comprise de manière globale (marchande et non-marchande si on reste dans les définitions actuelles). Dire à ce moment là qu’elles sont issues d’un travail fonctionnarisé n’a plus réellement « de sens », car ce qui importe c’est l’effet sociétal qu’induit toute forme de production. Mais il restera évidemment des fonctionnaires employés de l’État ou des collectivités locales.
• Ce n’est pas l’État qui devient l’employeur sur tout le système productif car il n’y a pas de changement concernant les structures productrices privées, mis à part l’actionnariat qui disparait ainsi que les notions même de bénéfice et d’investissement… mais c’est bien l’État, par l’intermédiaire de l’Institut d’Emission Monétaire qui distribue les revenus (Revenu Social et Rémunération d’Activité), cette distribution pouvant tout à fait être très décentralisée.

Il faut donc plutôt dire que c’est l’État qui est chargé du calcul de l’ »activité nationale » et qui émet la monnaie correspondante… mais comme la monnaie n’est « qu’un signe » il peut très bien y avoir des intermédiaires de distribution qui seraient des structures collectives locales.

D’autre part la monnaie distribuée mensuellement est détruite à l’acte d’achat (ce qui n’est qu’une simple extrapolation du système de crédit bancaire actuel, sauf qu’il n’y a pas d’intérêts) et le travail et ses effets productifs induisent des Rémunérations complémentaires au Revenu social. Le revenu total comporte donc deux éléments : d’une part un Revenu de base versé sans aucune condition à tous (Revenu Social), d’autre part une Rémunération complémentaire (Rémunération d’Activité)… l’ensemble des revenus ne pouvant être que le partage de la valeur globale de la production de biens et services « vendable ».

Q17 – Propriété du sol et du sous-sol ? indemnisation ?

Hormis le cas particulier de l’habitation principale dont nous avons parlé, la propriété privée du sol et du sous-sol devient collective. Il n’y a aucune raison, si ce n’est une appropriation historique, que des particuliers (ou des sociétés) se soient « appropriés » (même légalement), par exemple des sources ou des mines pour tirer bénéfice de l’extraction de biens communs. Dans une période de transition, puisque l’écosociétalisme ne permet pas l’accumulation de capital si ce n’est celui de l’épargne individuelle (consommation différée), et jusqu’au décès des actuels propriétaires, une rémunération complémentaire pourrait leur être servie. Ce seraient les derniers « rentiers » d’une nouvelle société, et seulement limité à une génération.

Q18 – Une monnaie uniquement électronique présente de gros risques.

Guère plus qu’actuellement les systèmes de cartes bancaires… mais pour ceux qui seraient allergiques, ou en cas de panne du système informatique, ou de perte de la « carte de monnaie électronique », les chèques pourraient être autorisés.

Q19 – Qui détermine le montant des C.E.S. (SOCIÉTAXE), et sur quelles bases ?

Ce sont des fonctionnaires, suivant les consignes de proportionnalité données par les choix de la société civile (aidée par des économistes, sociologues, politiques, etc.). Le montant de cette Contribution est toujours « par rapport à … » et donc évolutive et ajustable à tout moment, sous la réserve que le montant global issu de la commercialisation des biens et services de consommation (rajouté au loyer d’occupation résidentielle des sols) permette l’émission monétaire équivalente aux Revenus Sociaux et aux Rémunérations d’Activité non-marchande de l’ensemble de la population.

Q20 – Je veux réaliser un objet artisanal pour un voisin : dois-je payer une C.E.S. (SOCIÉTAXE) ?

L’exonération de C.E.S. dans le cas d’activités ponctuelles ne pose pas de gros problème, et peut même favoriser l’initiative individuelle et la micro-économie de proximité (système séliste), en simplifiant les démarches. Par contre, dès qu’il s’agit d’une activité permanente, d’un « métier », d’une entreprise artisanale qui commence à embaucher, alors les règles changent, car il y a des salariés, qui doivent avoir un Revenu d’Activité.

Q 21: Peut-on dire que le système écosociétaliste est un intégrateur monétaire ?

Le système écosociétaliste est bien un intégrateur qui tend à ramenerà zéro l’écart entre Somme des R.S. + Somme des R.A. + Somme des C.E.S. par le taux de C.E.S.. La valeur-cible de Somme des C.E.S pour le prochain cycle est une projection faite depuis l’erreur sur le cycle terminé, la valeur réelle dépendra des ventes en consommation finale (dont le détail est non-prédictible), ce qui garantit une erreur à la fin du prochain cycle, erreur qu’il faudra compenser au cycle suivant, etc. C’est le schéma classique d’un oscillateur, ce qui veut dire que l’existence d’un régime d’oscillation est garantie et que celle d’un régime chaotique est très probable.

En fait, dans le cas de notre société, il y aurait chaque année un grand déballage, qui amènerait à « faire les compte » (le « bilan de la richesse nationale »). Donc, à la fin de chaque exercice annuel, ce qui représente un cycle assez long pour enregistrer les dérives, mais trop court pour ne pas pouvoir rattraper les écarts, il y aura publication de la masse monétaire émise et de la masse monétaire détruite. Par ailleurs, les données industrielles seront publiées en même temps, donnant une estimation, que l’on espère peu biaisée, de la valeur de la production.

L’ensemble de ces paramètres sera le point de départ de la nouvelle grille de la C.E.S (SOCIÉTAXE). C’est à dire que les taux de C.E.S seront ou augmentés ou diminués d’un même facteur, de façon à compenser l’écart monétaire à la fin de l’année suivante, par exemple en tablant sur une consommation et des révenus identiques. Bien sûr, des projections multi-factorielles sur les tendances évolutives des différents secteurs d’activités pourront être utilisées en tant qu’outil limitant les écarts entre prévision et réalité à la fin d’un cycle. Pourra aussi être prise en compte une évolution différenciée de la grille de la C.E.S, ainsi que de l’échelle des revenus, en fonction des changements sociaux attendus, ou voulus.

Tout cela pour dire que nous aurons affaire certes à un oscillateur, mais à un oscillateur entretenu, et en plus guidé dans des limites étroites par un processus de contrôle externe, ce qui étend considérablement son champ de stabilité. Cela implique par force un système centralisé de contrôle des activités économiques, mais, comme je l’avais déjà fait remarqué, le système physique réel peut être très décentralisé. Au sommet, un calculateur ne fait qu’intégrer les bilans comptables des comptes dont chaque serveur est gestionnaire, sans jamais entrer dans le détail des données individuelles. Ceci, outre l’avantage de protéger mieux la vie privée, garantit une forte indépendance aux événements extraordinaires, et donc une plus grande insensibilité à la paralysie.

Dans la mesure où toute destruction monétaire est le résultat d’un acte final d’achat par un individu, ou groupement d’individu titulaire d’un compte unique (cf. une coopérative de logement), il suffit pour chaque compte de faire le bilan (monnaie créé ou gagné par le commerce) – (monnaie dépensée). La somme de toutes les sommes donne le bilan global de l’activité monétaire. Par ailleurs, le sytème étant simplifié, l’utilité d’avoir plusieurs comptes est réduite, et donc la comptabilité est plus aisée.

Q22 – Puisque les municipalités (ou les régions) n’ont aucune rentrées fiscales propres, elles pourraient décider des travaux pharaoniques (ou une inflation de services) payés par la collectivité !

De la même manière qu’existent actuellement les dotations (c’est le terme officiel) aux communes et aux régions, l’I.E.M. (ou une administration rattachée) pourrait donner à ces structures une « dotation fictive » annuelle ( »vous avez tel budget autorisé ») en fonction du nombre d’habitants ou d’autres critères tendant à des rééquilibrages dans les équipements des communes. Les municipalités choisissent ensuite, la répartition de la « dotation » comme maintenant en fonctionnement ou équipement.

Q23 – Que se passerait-il dans le cas d’une production totalement robotisée (y compris en amont) ?

Dans ce cas le prix de vente ne serait « que » les Rémunérations d’Activité des intermédiaires (distributeurs) + la C.E.S. (qui prend en compte l’appauvrissement du pays en matières premières).

Q24 – In fine, à qui appartient une entreprise et quel serait son statut légal ?

Une entreprise, quelle qu’elle soit, n’a aucune « appartenance privée » légale : elle appartient à l’ensemble de la collectivité et il ne lui est pas attribué de « capital » dont elle n’a nul besoin. Elle est néanmoins « personne morale » et à ce titre une nouvelle forme de statut, probablement proche de statuts associatifs (ou coopératifs), devra être établie.

Q25 – La C.E.S. ( SOCIÉTAXE) est-elle un prélèvement?

Nous sommes plus ou moins dans le cas de la poule et de l’œuf. C’est à dire que d’une certaine manière, les Revenus Sociaux plus les Rémunérations d’Activités non-marchands (R.S. et R.A.nm) sont payés par les « prélèvements » de C.E.S., mais le montant de la C.E.S. est justement adapté pour pouvoir payer/absorber ces rémunérations/revenus improductifs.

Il est donc invalide de penser en terme de « de la C.E.S. en plus permet de payer plus de Revenus », ou au contraire « la baisse de production diminue les Revenus des non productifs ». Le système réel est de fixer a priori le montant de C.E.S. qui doit être distribué pour assurer les Revenus Sociaux et Rémunérations d’Activités non-marchands, puis de ventiler ce montant sur la production en fonction des critères écosociétaux. Ensuite, le choix des variations est politique: ou bien on choisit de maintenir les revenus des non productifs en cas de baisse de la production, et donc on augmente proportionnellement le « prélèvement » sur chaque unité vendue, soit on choisit de maintenir les prix, mais ce faisant on diminue les Revenus Sociaux et Rémunérations d’Activités non-marchands.

Dans les deux cas, une baisse de la production se traduit par une perte globale de pouvoir d’achat, ce qui devrait inciter les gens à travailler, et donc favoriser la production. C’est une boucle automatique de régulation.
Le terme « prélèvement » de C.E.S. est usurpé, puisque la C.E.S. est le puits monétaire, le pendant négatif de la création des Revenus Sociaux et Rémunérations d’Activités non-marchands, tout autant que leur source ! Ce n’est donc pas à proprement parler un prélèvement en vue d’une redistribution, mais aussi un compensateur à posteriori de la masse monétaire émise pour payer les Revenus Sociaux et Rémunérations d’Activités non-marchands du cycle précédent. D’où l’image de la poule et de l’œuf…

Q26 – L’écosociétalisme n’est-il pas un nouvel habillage du marxisme, du socialisme, du communisme ou du collectivisme ?

L’écosociétalisme pourrait effectivement être un avatar du collectivisme si les « décisions de fonctionnement » étaient le fait non pas de la population à chaque niveau de subsidiarité, mais décrétées au sommet.
Dans l’esprit des sociétalistes, la collectivité n’est pas « l’État » (un système administratif pyramidal) mais bien chacun des citoyens
Le système est proposé très décentralisé. Il n’y a pas d’entité supérieure (ou administrative) qui décide tout sur tout. Il reste un équilibre avec l’économie de marché puisque la demande (et la production) d’un produit ou d’un service, même s’il est peu sociétal, reste possible : ce n’est pas « l’État » qui décide.

L’État n’est pas la communauté et la communauté est plus que l’État. En ce sens l’État actuel outrepasse ses droits sur ceux de la communauté.
Il n’en reste pas moins évident que l’avènement du sociétalisme dans un État démocratique ne peut se concevoir sans qu’une majorité ne l’adopte.
Le sociétalisme prône la responsabilité individuelle : être responsable, cela veut dire assumer soi-même les conséquences de ses propres actes.
Il prône également la liberté individuelle, et cette liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. De ce fait, toute production destructrice étant nuisante, il est naturel que l’écosociétalisme propose de diminuer les revenus de ceux qui participent à ces productions et donc d’augmenter relativement ceux qui oeuvrent pour l’épanouissement de « la société humaine » à travers son environnement de biens et de services.

Les biens du domaine privé (l’habitation par exemple), l’épargne individuelle, les biens mobiliers restent du domaine privé.

Le but d’une entreprise n’est plus de faire du bénéfice, mais de produire les biens (ou services) nécessaires au confort et aux vrais besoins de la population. Il n’est pas non plus spécialement de « vendre moins cher », mais de produire dans le meilleur rapport « qualité sociétale/coût de fabrication » et c’est la Contribution Eco Sociétale (C.E.S.) qui ajuste le prix de vente pour tenir compte que le coût de fabrication sera plus élevé au moins sur une partie de la production si elle est plus sociétale, puisque les Rémunérations d’Activité individuelles (R.A.) de ceux qui produisent seront plus élevées.

Le collectivisme prône la propriété des moyens de production (capital productif) et d’échange (la monnaie) à la collectivité. Donc, à ce niveau, c’est exact, on peut dire que l’écosociétalisme est collectiviste. Néanmoins, tout « capital productif » est une richesse communautaire qui doit être préservé de l’appropriation individuelle dans le respect des générations à venir.

Mais le marxisme considère « De chacun selon ses facultés, à chacun selon ses besoins », le sociétalisme envisage « A chacun sans condition suivant les besoins fondamentaux, et à chacun, en plus, selon son activité pour le bien commun ». Ce n’est plus collectiviste car l’effort individuel vers des effets sociétaux est récompensé et « l’échelle de récompense » n’est pas fixée elle-même par le système (l’échelle des Rémunérations d’Activité est prise dans nos exemples de 0 à 3, mais elle pourrait l’être de 0 à X), mais bien par un choix démocratique.
L’économie écosociétale est si originale et innovante qu’elle constitue une véritable alternative au système économique établi mais il est vrai que sans des notions éthiques, morales et philosophiques l’écosociétalisme ne serait qu’un superbe mais inutile exercice de style.

Q27 – Bien; le prix de vente intègre le prix des productions amonts et le coût du travail. Mais la monnaie qui sert à payer ce prix n’est pas reversée au producteur pour couvrir les frais induits : elle est détruite. Si les productions restent invendues, les finances de la coopérative de production ne s’en trouvent en rien pénalisées. Par contre il va alors se créer un déséquilibre entre la masse monétaire disponible et la richesse sociale.

Cette observation est tout à fait pertinente. De ce fait nous apportons deux réponses sous deux angles de vue différents :

• 1) – Tout ce qui est production invendue peut être considérée comme « production non-marchande ». Elle va donc être financée dans un premier temps par une augmentation de la C.E.S. sur l’ensemble des biens vendus.
  A ce titre, cette production pourra, si c’est possible et nécessaire, être proposé sur le marché à un prix « soldé » jusqu’à ce que les stocks soient épuisés.
  Dans le même temps, la coopérative de production sera informée (comme l’est actuellement une entreprise qui voit ses stocks augmenter) et si ses participants souhaitent garder chacun leur Rémunération d’Activité ils vont devoir réduire la production.
  Que la masse monétaire ne soit pas « exactement » équilibrée à un instant « t » avec la richesse sociale n’est pas très important. Nous avons ce genre de déséquilibre dans le système actuel. Le principal est que l’inadéquation production-vente induise des correctifs les plus rapides possibles
• 2) – Comme toute entreprise, les entreprises coopératives écosociétales auront à tenir une comptabilité, qui tiendra compte de la valeur des entrées (machines, matières premières, fournitures annexes), et des sorties (amortissement, écoulement des stocks).
  Il existe un principe assez simple à mettre en oeuvre, c’est celui qui consiste à suivre la monnaie sur chaque compte électronique des entreprises.
  Lorsque le compte reçoit beaucoup plus de monnaie pour travail déclaré qu’il n’est enregistré de destruction de monnaie correspondant à l’achat de sa production, le compte est rééquilibré par des dotations diminuées jusqu’à épuisement du déséquilibre, autrement dit l’entreprise coopérative écosociétale ou l’artisan travaille en recevant un Revenu d’Activité réduit jusqu’à ce que la production excédentaire soit écoulée.
  Deux cas de figure se présentent alors : soit la production est poursuivie, mais avec un prix décroissant par unité (puisque le Revenu d’Activité diminue pour une ou plusieurs étapes de fabrication), soit la production cesse ou se transforme pour correspondre à une véritable demande naturelle de la population.

Q28 – Que deviennent les « professions » médiatiques à fort revenu (acteurs, mannequins, chanteurs, show-biz en général et les sportifs médiatisés tels footballeurs, pilotes de F1, ou autres) ?

Quelle société voulons-nous ? Une société spectacle, une société du paraître, une société des inégalités, une société dans lesquels les revenus sont le plus souvent l’effet de la chance (qu’elle soit celle de la naissance, de l’héritage ou des gènes), ou une société dans laquelle chacun est rémunéré en fonction de son apport à cette même société et de l’effort individuel vers des effets sociétaux ?
L’échelle des Rémunérations d’Activité est bien un choix démocratique. Si ce choix démocratique décide qu’il faut permettre l’accès à 100 fois le revenu de base à ces gens, pourquoi pas, nous l’accepterons. Mais ce n’est pas notre choix !

Q29 – Si j’ai bien compris, le sociétalisme propose de changer la logique de l’économie ?

Oui ! Et si l’objectif fondamental de l’Economie était l’être humain, son épanouissement, le profit collectif en lieu et place du profit individuel ?
Cela est possible en plus d’être souhaitable.
Comme la monnaie n’est qu’un déclencheur d’activité dans la mesure où ceux qui vont produire ont confiance dans l’émetteur qui leur garanti ainsi de pouvoir participer au partage des richesses produites, ne pourrais t-on avoir autant confiance dans l’État que dans les banques privées, dans une monnaie produite symétriquement à la production et détruite de la même manière lors de la consommation ? Evidemment que oui.
Dans l’entreprise sociétale, les résultats iront en partie aux apporteurs de travail, d’intelligence, d’imagination créatrice et pour une autre partie à l’ensemble de la société. Le coût des outils de production s’imputera dans les prix de revient. N’ayant plus besoin de capitaux, il ne restera plus que des apporteurs d’industrie. Leur risque sera celui du montant de leur rémunération et de la pérénité de leur activité.
Les statuts très libres de ces « entreprises sociétales » définiront l’objet social, le mode de désignation des dirigeants (partenaires généraux), le mode de prise de décision collective, le mode de répartition des Rémunérations d’Activité.

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Chapitre 10 : en guise de conclusion

Nous avons, dans les pages de ce livre, développé l’écosociétalisme, système monétaire et économique. Plusieurs fois nous avons fait allusion à un « système sociétal », sans le définir plus avant qu’un « Mouvement » qui préconise, pour l’essentiel, l’instauration d’un système économique et politique basé sur les Droits de l’Homme et le respect de l’environnement, la réappropriation de la création monétaire par la collectivité, la gestion planétaire des biens communs non renouvelables ou nécessaires à la vie, la répartition des enrichissements collectifs nationaux sous forme de dividendes distribués équitablement à chaque citoyen, la démocratie participative locale et régionale dans un cadre de subsidiarité. La finalité du sociétalisme étant l’existence de « la société humaine » au travers de son épanouissement, ce qui conditionne réciproquement l’épanouissement de chacun des individus la composant.

L’écosociétalisme ne pourra s’épanouir qu’au sein d’un système politique, moral, juridique et pénal qui reste encore à inventer, au sein d’un système de relations mondiales dans lequel chaque Nation ou même communauté sera amenée à penser « coopération » au lieu de « compétition ».

Nous pouvons donc, puisque nous sommes dans la conclusion de ce livre, tenter de résumer simplement ce qu’est le sociétalisme dans son aspect économique, l’écosociétalisme, que nous avons développé tout au long de ces pages.

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10.1 – Le sociétalisme dans son aspect économique

Le sociétalisme considère que toute production de biens ou de service est, en tout et pour tout, la somme du travail des hommes, des machines ou des robots, aussi loin en amont qu’est analysée la production.

Le rôle principal de la monnaie est de permettre l’échange des biens et services produits par les différents acteurs de la société.

Si l’on veut pouvoir échanger les productions, il faut donc qu’à tout moment il y ait une quantité de monnaie disponible correspondant à la valeur des biens et des services à vendre.

Et ainsi le Sociétalisme considère que chaque acte de travail « doit » être suivi d’une création monétaire équivalente, ce qui garanti la future vente du dit travail.

Puisque c’est le travail qui induit la création de la monnaie, un entrepreneur n’a plus besoin d’un capital financier préalable à la production ou de trésorerie.

Et ainsi une entreprise commande ce dont elle a besoin auprès d’un fabricant en amont, sans avoir à l’acheter. Le fabricant amont sera rémunéré pour son travail (qui induit la création de la monnaie correspondante) et non pas par l’entreprise cliente.

L’investissement financier ainsi que la propriété du capital productif ne sont donc pas une nécessité économique, mais une conséquence de notre système de fonctionnement.

Et dans cette logique sociétale, si la production crée la monnaie, alors la consommation détruit la monnaie.

En effet une production représente un montant de monnaie. Il est donc logique que la somme représentant le produit ou le service disparaisse quand le produit ou le service est consommé (plus de pomme, plus d’argent pour la représenter).

Nous avons donc un nouveau schéma :

• Les salaires (et donc la monnaie correspondante) sont créés par le travail lui-même.
• Une vente est une destruction de monnaie.
• Les outils de productions ne se vendent pas.

Pas évident au premier abord, ce système a ceci de formidable qu’il intègre en lui-même le « financement » des services publics et autres productions non commercialisables (non vendables, et donc ne générant pas de destruction de monnaie) par la simple introduction d’une contribution lors de chaque vente.

En effet, en simplifiant, si un producteur a été payé 10 euros pour une production et si le prix de vente est de 15 euros, c’est bien 5 euros de plus qui seront détruit sur le compte de l’acheteur au moment de l’achat de la production. Il manquerait donc 5 euro dans notre économie. C’est donc ces 5 euros, destinés à rémunérer les producteurs de biens ou services publics non commercialisés, qui seront créés lors de cette vente.

Ceci est donc une « anti-taxe » (plutôt que de cumuler de la monnaie, elle la détruit). Cette « anti-taxe » (Contribution Eco Sociétale) peut être appliqué à des taux différents suivant la « qualité sociétale » d’une production. C’est à la collectivité de décider démocratiquement de l’intérêt plus ou moins sociétal d’une production.

Nous pouvons donc orienter l’économie vers des produits de qualité (moins chers car moins anti-taxé) tout en permettant aux services publics d’exister pleinement et ce, en totale compatibilité avec une économie de libre entreprise.

La notion de marge commerciale n’a plus de sens, puisque c’est le travail du distributeur qui sera rémunéré, non pas un quelconque capital investi pour un achat de stock, du fond ou du local : les prix ne seront donc pas gonflé arbitrairement.

La notion de prêt bancaire avec intérêt n’a également plus de sens : les prix de vente n’auront donc pas à intégrer le remboursement de quelconques intérêts (à ce jour les intérêts bancaires cumulés dans chaque production correspondent en moyenne à 50% du prix de vente H.T.).

En fait, les bases sont si différentes de ce que l’on connaît, que peut-être devrait-on se demander : « De quel bord est le Sociétalisme : Gauche ou Droite ? »

Et la réponse est « Ni l’un ni l’autre évidemment ». L’argent créé par le travail, c’est du jamais vue depuis… que le troc n’existe plus.

Voyons cela !

Dans tous les systèmes existants :

• La monnaie est créée (plus ou moins) arbitrairement.
• La monnaie est (plus ou moins) échangeable, épargnable et productive d’intérêts.

Dans le troc :

• La monnaie n’existe pas, la production est elle-même la monnaie.
• La « monnaie » est donc directement créée par la production et directement détruite par la consommation.

Dans le sociétalisme :

• La création de la monnaie est en rapport direct avec la production et sa destruction est en rapport direct avec la consommation.

Le sociétalisme c’est donc les avantages de la monnaie, avec les avantages du troc.
Et vu sous cet angle, aucun système ne peut y être comparé !

Le Sociétalisme est bien « le » nouvel axe à prendre.

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10.2 – Bases d’un système de comptabilité nationale

Dans le système écosociétal que nous vous avons proposé, toute activité est valorisée suivant son effet sociétal, en plus ou en moins.

Nous proposons donc la mise en place progressive d’une autre comptabilité nationale en remplacement du PIB qui est actuellement le seul « indicateur » pris en compte par le politique dans lequel ce PIB est censé déterminer le « confort » et l’activité d’une population (et même le bonheur).

Tout d’abord, en quoi devrait consister la comptabilité nationale et quelle serait son utilité. Qu’est-ce qu’on veut mesurer ? La richesse potentielle d’un pays ? La richesse sous forme de produits et services utilisables ou utilisés sur une période donnée ? Non, pas seulement ! Ce que nous voulons mesurer c’est l’importance de l’activité sociétale, c’est-à-dire celle qui s’avère globalement positive pour la société, l’individu et l’environnement. Un pays qui n’aurait aucun habitant et serait laissé totalement à l’état sauvage aurait un bilan de « Comptabilité Sociétale » égal à zéro, mais un pays qui produirait toute sorte de choses en quantité industrielle tout en devenant globalement de moins en moins habitable, que ce soit par la destruction de ses forêts, la pollution ou la violence, aurait aussi un bilan de « Comptabilité Sociétale » approchant de zéro.

Un pays qui produirait seulement le nécessaire pour sa population mais qui offrirait beaucoup de services bénéfiques aussi bien nationalement qu’internationalement, se soucierait réellement de l’environnement et participerait de façon importante à l’évolution des connaissances pour mieux comprendre le monde et tout ce qu’il contient, un tel pays devrait avoir un bilan de « Comptabilité Sociétale » par habitant maximum.

Un pays qui se détériore globalement aurait un bilan de « Comptabilité Sociétale » négatif alors qu’un pays qui s’améliore globalement (toujours dans le sens écosociétaliste) aurait un bilan de « Comptabilité Sociétale » positif proportionnel à cette amélioration.

Nous avions vu que l’important était d’abord de pouvoir « valoriser » l’activité globale d’un pays ou d’un groupe de pays (actif) et d’en déduire les « usures », les pollutions, les amortissements (passif).

En fonction de ce qui précède, nous pouvons déjà remarquer que la somme nationale des Rémunérations d’Activité (R.A.) est un bon indicateur de l’activité sociétale; en effet, les R.A. sont régulés par les variables et au plus les Rémunérations sont élevées au plus l’activité EST sociétale. Nous pouvons remarquer également que dans le système écosociétal ils représentent la somme des productions en « biens de capital » (machines, outils, réseaux de communication, hôpitaux, écoles, etc.) et en « biens de consommation » (objets ou services). Il s’agit bien de l’enrichissement du pays auquel il faut ajouter les importations. Il nous semble également indispensable de rajouter une valorisation « fictive » de tous les services collectifs issus des actions de bénévolat.

A l’opposé, nous pouvons considérer l’appauvrissement du pays. Entrent dans cette catégorie les dépréciations annuelles des biens de capital, qui sont en fait les amortissements ou les destructions naturelles, et la consommation. A ceci (appauvrissement) il faut également ajouter les utilisations non renouvelables (extractions du sous-sol, utilisation d’énergies non renouvelables). Enfin, on doit y rajouter les exportations.

Voici, à titre d’exemple, quelques indicateurs de développement qu’il faudrait prendre en compte :
( le (+) est écosociétal, le (-) produit un effet inverse )

• Espérance de vie à la naissance (+)
• Taux d’alphabétisation des adultes (+)
• Taux brut de scolarisation (+)
• PIB par habitant et croissance annuelle (+)
• Mortalité infantile (-)
• Dépenses publiques consacrées à l’éducation et à l’enseignement en % PIB (+)
• Nombre de médecins et d’infirmiers en % de population (+)
• Consommation de cigarettes par adulte (-)
• Taux de scolarisation (primaire, secondaire, supérieur) (+)
• Inégalité en terme de revenus ou de consommation (10% les plus riches, 10% les plus pauvres) (-)
• Dépenses militaires (-)
• Service de la dette (-)
• Chômage (jeunes, femmes et longue durée) (-)
• Consommation de combustibles par habitant (-)
• Consommation d’électricité par habitant (-)
• Pourcentage d’équivalent pétrole produit par les énergies renouvelables sur la totalité de la consommation d’énergie (+)
• Emission de dioxyde de carbone par habitant (-)
• Quantité de déchets par habitant (-)
• Ratification des traités sur l’environnement (+)
• Production d’armes (importation, exportation) (-)
• Effectif des forces armées (-)
• Pourcentage de la population totale victime de crimes et délits (-)
• Taux de participation des femmes à la vie publique (+)
• Taux de satisfaction des travailleurs (+)
• Abstentions moyennes aux élections (-)

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10.3 – Les apports de l’écosociétalisme :

Pour l’ensemble de la société :

• La suppression de toutes les magouilles et trafics permis par l’existence même de la monnaie fiduciaire (billets) dont il est impossible de suivre la trace au sein même du pays ou vers les paradis fiscaux (vol, drogue, banditisme, financements politiques, passes-droits, commissions occultes, pots de vins, etc.). Comme il est impossible d’amasser des billets de banque qui n’existent pas, il est donc impossible de transférer un montant « anonyme » à qui que ce soit. Toutes les transactions deviennent ainsi limpides et vérifiables soit par l’État soit par n’importe quel organisme vérificateur local.
  Il devient aussi impossible d’échanger des « merci » contre une monnaie étrangère et ceci élimine donc toute spéculation sur la monnaie.
• L’orientation vers une société plus écologique, respectueuse de l’utilisation des bien communs, mais surtout plus globalement sociétale

Pour le citoyen salarié et/ou consommateur :

• Pas d’intérêt sur les prêts individuels.
• Pas d’impôts directs.
• Pas d’impôts locaux.
• Pas de prélèvements sociaux (charges salariales).
• Un seul impôt indirect : la C.E.S. ou SOCIETAXE permettant de distribuer le Revenu Social (viatique) et de retraite, de payer la fonction publique, mais ayant en même temps un rôle régulateur sur la qualité de la production.
• Le payement d’un « loyer » de jouissance privée d’un bien commun: le sol.

Pour l’entreprise en tant qu’entité morale :

• Pas de bénéfices.
• Pas de budgets publicitaires qui gonflent les prix.
• Pas de « capital » nécessaire (trésorerie ou investissement), donc d’intérêt qui s’ajoutent au prix de revient, et de propriété actionnariale ou individuelle.
• Pas de prélèvements sociaux (charges patronales).
• Pas de « salaires » (mais un partage équitable d’une « masse monétaire » allouée chaque mois en fonction de sa production).
• Pas de taxe professionnelle

Pour l’État ou les Collectivités :

• Diminution importante de toutes les fonctions administratives (établissement et perception des impôts et taxes).
• Plus besoin d’emprunter sur des marchés financiers pour décider de la mise en oeuvre de biens communs (la seule limite est la disponibilité de main d’œuvre, de machines ou de robots sur toute la chaîne de fabrication, mais aussi de décisions collectives pour éviter le gâchis, ce qui imposera les « autorisations de dépenses » gérées par l’I.E.M. – Institut d’Emission de la Monnaie).

Puisque le coût à la fabrication d’un produit ou d’un service payant ne sera plus que le cumul, proportionnellement au temps passé et aux indices sociétaux affectés, des Rémunérations des participants à la chaîne globale de fabrication (extraction, transport, transformation, distribution), à l’exclusion des intérêts bancaires qui interviennent actuellement pour près de 50% en moyenne dans les prix hors taxes des productions (Etude de l’économiste allemande Margritt Kennedy : « Libérer l’argent des taux d’inflation et de l’intérêt » aux éditions « Vivez Soleil » – éditions Tourmaline, 37 ter Rue des Tournelles, 74100 Ville la Grand, Tel: +33(0)4.50.87.27.09). C’est probablement une division par deux du temps de travail nécessaire pour acquérir les mêmes biens que nous pourrions espérer.